si leur décision n’est pas conforme à celle du jury, l’avis favorable à l’accusé prévaudra.
Au moyen d’une disposition si sage et si simple, la dignité de la cour ne sera jamais compromise, puisque son avis, toutes les fois qu’il aura été manifesté, sera inévitablement prépondérant ; l’accusé, dont le recours à la délibération de ses juges, pourra souvent améliorer la situation, sans que, dans aucun cas, il puisse la rendre plus fâcheuse, ne verra plus en eux qu’une autorité tutélaire et protectrice ; et il ne courra pas le risque d’être condamné à une majorité moindre que celle de 10 voix contre 7.
À la vérité, la garantie provenant de cette majorité se trouvera un peu inférieure à celle qu’offre une majorité de 8 voix contre 4 ; qui interdit le recours aux juges mais rien n’empêchera de considérer la première comme la véritable limite que la loi s’interdit de franchir, et en dedans de laquelle il lui sera, à plus forte raison, permis de se tenir dans certains cas. En un mot, on aura fait ainsi tout ce que la raison et l’équité peuvent rigoureusement exiger.
Que si, méditant une réforme générale de nos lois criminelles, on croyait pouvoir ajourner jusque là le changement partiel que nous venons de proposer ; nous nous croirions fondés à observer que les grandes réformes sont d’ordinaire et doivent même être longuement méditées ; tandis que tout délai, tout ajournement est un crime contre l’humanité, lorsqu’il s’agit de réparer une erreur évidente, qui peut chaque jour mettre en péril tout ce que les citoyens ont de plus cher et de plus précieux[1].
Veut-on savoir ce que dit le calcul sur la question qui nous occupe ? M. Laplace va nous l’apprendre[2] : suivant cet illustre
