la cour de cassation jugeait, comme les cours royales, du fond même de l’affaire, et en jugeait souverainement ; tandis qu’elle ne juge réellement que de la forme ; et que l’opposition de son opinion avec celle d’une cour royale n’entraîne qu’un renvoi devant une autre cour.
Ne négligeons pas cependant une dernière considération : c’est qu’il ne suffirait pas, pour justifier le système des appels, système très-coûteux pour le gouvernement et pour les plaideurs, d’organiser les tribunaux de telle sorte que l’opinion en faveur du dernier arrêt eût constamment plus de poids que l’opinion opposée ; il faudrait, en outre, que ce dernier arrêt fût plus probablement conforme à la vérité qu’aucun de ceux qui l’auraient précédé ; mais ceci entraînerait des recherches très-délicates, dans lesquelles nous ne saurions nous engager pour le présent.
