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confiance aux sentiments allemands éprouvés, et à la sagesse de V. A. R., "nous attendons, et avec nous le peuple badois, le moment où il sera.possible que cette union riche d’espoir s’accomplisse. »
La discussion ne présenta qu’un intérêt médiocre. «Le gouvernement, dit le ministre de l’intérieur, M. Jolly, est heureux de jouir de l’approbation de la représentation du peuple. La question allemande est Ma chose principale. Lé gouvernement tient fermement au programme national, d’autant plus fermement qu’il
; ne manque pas de l’assentiment des chambres.
L’avenir seul pourra nous apprendre si le résultat de ses efforts sera bientôt atteint. En attendant, le gouvernement cherchera à favoriser, autant que possible, l’édification de la grande patrie allemande. » Les débats portèrent prin-
; «paiement sur la question religieuse et sur les
empiétements que, suivant les orateurs catholiques, le gouvernement se permettait contre là liberté de l’église. Un des membres de ce parti,
- M. Baumstark, avait présenté un contre-projet
d’adresse qui fut rejeté. Le projet de la majorité fut adopté à l’unanimité moins 6 voix
■.(séance du 5 octobre).
Dans les séances suivantes, les chambres
- adoptèrent après, de courts débats, le traité
! conclu avec la confédération du Nord sur la réciprocité
du service militaire et les conventions relatives aux forteresses allemandes. À l’égard de ces dernières, les orateurs du parti libéral national se plaignaient vivement qu’on n’eût pas fait dans l’administration des forteresses, une part plus grande à la confédération duNord. Le ministre des affaires étrangères dit qu’il partageait ces regrets, mais qu’il avait été impossible d’obtenir davantage.
Le congrès des jurisconsultes allemands a tenu sa session de 1869 à Heidelberg, du 2 au 29 août. Parmi les résolutions qu’il a adoptées, il en est deux qui se prononcent en faveur du mariage civil et de l’emprisonnement cellulaire. Le budget de 1869 est fixé en recettes à 19,328,263 florins (de 2 fr. 15 c.) ; en dépenses, à 19,138,062 florins. Voici les chiffres des principales recettes et dépenses.
Recettes.
Domaines et forêts.... 3,5.84,245 ■
ImpOts directs....... 5,032,247
Accises............-3,137,459
Enregistrement, timbre, etc. 1,611,472
, Douanes 3,556,323
| Diverses 2,406,517
Dépenses.
Liste civile....... 840,204
Justice.......... 1,631,573
Intérieur. 2,532.036
, , Finances. 2,350,021
— Travaux publics..... 1,871,949
Guerre.......... 4,873,881
Frais de perception, etc.. — 4,868 ;366 A.. OIT.
BANQUE DE FRANCE.—Les actionnaires de la Banque ont ténu leur assemblée annuelle réglementaire le 30 janvier 1869. Du compte rendu, par M. le gouverneur, et du rapport de • MM. les censeurs, nous extrayons les chiffres qui suivent.
La masse des opérations de l’année 1868 s’est élevée à 7,101,218,400 fr., en diminution sur celle de 1867, de 271,657,400 fr.
Dans cette somme, l’escompte, y compris les bons de la Monnaie, figure pour 5,660,826,400 francs, présentant, sur le chiffre correspondant de 1867, un déficit de 72,413,700 fr.
À l’escompte, à Paris, déduction faite des bons du Trésor et des bons de la Monnaie, il a été présenté 2,357,542 effets de commerce pour une somme de 2,189,823,400 fr.
Pour les succursales, le nombre d’effets est de 2,696,982 représentant une somme de 3,416,528,458 fr.
Au 14 août, les deux portefeuilles réunis de Paris et des succursales présentaient un chiffre de 580,800,000 fr. C’a été le maximum de l’année. Le minimum, au 6 août, était de 387 mill. 900,000 fr..
Au 28 janvier869, ces portefeuilles étaient montés à la somme de 603,980,000 fr.
Reprenant le- nombre des effets de commerce admis à l’escompte à Paris,
soit. 2,357,342
pour la somme de 2 milliards 189,825,400 fr., et le comparant à celui des effets présentés. ............. 2,396,752
pour une somme de 2 milliards
221,540,110 fr., on trouve "
une différence en moins entre
l’admission et la présentation ■
de..... 39,210 effets.
pour la somme de 31,714,700 francs. ’....■..
Cette différence représente la quotité d’effets refusés par le conseil : mais il faut observer que sur ces 39,210 effets, 7,030, s’élevant à la somme de 6,990,397 fr. 93 c, n’avaient pour cause d’exclusion que des irrégularités, qui, une fois disparues, en permettaient la représentation ; ce qui réduit véritablement la quantité d’effets rejetôs à 32,180 pour une somme de 24,724,300 fr., c’est à dire 1,11 p. 100 sur le total de la présentation.
Il a été avancé par la Banque, en 1868, tant à Paris que dans les succursales, sur effets publics, chemins de fer, etc., une somme de 433 millions 415,450 fr., offrant, sur le chiffre correspondant de 1867, une diminution de 12 millions 285,650 fr..
Ce sont toujours les valeurs de chemins de fer qui fournissent la part importante de ce chapitre : elles y entrent, cette année 1868,
