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Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/157

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quoi-qu’il ait esté jugé au contraire par quelques Arrests modernes.

XX.

En fait d’Hypotheque pour Cens, ou Rentes, il faut Paier ou Quitter.

XXI.

Generale Hypotheque de Tous biens, comprend les Presens & A venir, & non ceux des Hoirs.

XXII.

Par l’Edit de Moulins, Hypotheque a lieu sur les Biens du Condamné, du jour de la Sentence confirmée par Arrest.