Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/158

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- LIVRE IV. - . ’ ■ ■ . • . - » P E RE N TE S. T I T R i l*. I. >"■’ ' -J O N met fa Terre en Ga£ gnage par Baux à Rente, Cens, ou Fief. ,

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  • Les Rentes font Reelles 8£

& Immobiliaires i les Arrerages , Perfonncls St Mobiliairs. III. En Succeflîon ou Partage de Rentes conftituées fur Particuliers y. on regarde le Domicile de celui auquel elles appartiennent : en celles du Roi , la Ville fdr laquelle elles font ailignées.