RÈGLEMENT DU CONSEIL NATIONAL
Article premier. — Les membres du Comité d’initiative nommés par les Congrès et la Présidente du Comité d’initiative restent de droit membres du Conseil National sans être obligées d’y être déléguées par une Société.
Art. 2. — Chaque groupe, société ou syndicat, doit être représenté au Conseil National par deux de ses membres ; la même personne ne peut être déléguée par plusieurs sociétés.
Les groupes corporatifs doivent se faire représenter par deux membres de leur corporation.
Art. 3. — Afin d’assurer son bon fonctionnement, et pour faciliter son travail, le Conseil National a constitué plusieurs sections.
Ces sections sont autonomes et peuvent appeler des hommes et des femmes n’appartenant pas au Conseil à participer à leurs travaux.
Art. 4. — Cependant, comme le Conseil National endosse la responsabilité des décisions et des actes des sections, celles-ci sont tenues d’informer le Comité Exécutif des questions qu’elles mettent à l’ordre du jour. Ces questions une fois étudiées, chaque section doit, dans l’intérêt même de l’unité d’action du Conseil, soumettre au Comité Exécutif, qui les propose au vote de l’assemblée statutaire, les conclusions de ses travaux.
Art. 5. — Le Comité Exécutif doit être informé à l’avance de toute démarche faite auprès des pouvoirs publics revêtant un caractère officiel et deux membres du bureau, au moins, doivent faire partie des délégations nommées à cet effet, par les sections.
Art. 6. — Le Conseil National défraie les sections de tous frais d’administration. Les dépenses supplémentaires de quelque ordre qu’elles soient, ne peuvent être engagées sans l’assentiment préalable du Comité Exécutif qui, s’il les autorise, doit les faire approuver par la prochaine assemblée statutaire.
Art. 7. — Les réunions publiques ou autres manifestations extérieures ne peuvent être organisées au nom du Conseil National sans l’assentiment de ses membres.
Art. 8. — Toutes les propositions ou notions soumises aux assemblées statutaires, doivent être déposées en double exemplaire sur le bureau.
Art. 9. — Les oratrices ne pourront occuper la tribune pendant plus de dix minutes, ni parler plus de deux fois dans la même séance sur le même sujet, à moins que l’Assemblée, consultée par la Présidente, n’en décide autrement. Les Présidentes de section ne pourront déposer qu’une seule proposition par séance.
Art. 10. — Les attaques personnelles sont rigoureusement interdites.
Art. 11. — Toute personne ayant causé du scandale sera d’office exclue du Conseil National après décision du Comité Exécutif. Le Bureau statue en dernier ressort sur tous incidents non prévus par le règlement.
Art. 12. — Afin de faciliter la propagande régionale, les sociétés affiliées forment une branche du Conseil par département. Les déléguées des sociétés qui composent chaque branche nomment elles-mêmes le bureau chargé d’organiser leurs réunions et leurs travaux communs.
Tout effort de propagande régionale, doit rester conforme aux présents statuts et règlements, et aux décisions des assemblées.
