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LES CHEMINS DE FER.

Chambres interviennent au début de l’affaire, quand les projets sont a peine rédigés, quand la compagnie n’a qu’une existence précaire. Ce qui est encore pis, on les appelle à autoriser une adjudication entre des compagnies qu’elles ne connaissent même pas, autant dire à donner un blanc-seing à l’administration. On remettrait les choses dans leur ordre naturel, si l’on décidait

1o Qu’hormis des cas exceptionnels fort rares, la concession directe, seul moyen d’apprécier la moralité et la solidité des compagnies, serait préférée à l’adjudication ;

2o Que les projets, avant la présentation de toute proposition de concession aux Chambres, devraient être assez étudiés pour donner une idée des frais de construction et des difficultés d’art à vaincre

3o Qu’à la même époque, la compagnie, complètement organisée, devrait avoir soumis ses statuts au conseil d’État, dont l’avis motivé serait joint au projet de loi, tout aussi bien pour les sociétés en commandite que pour les sociétés anonymes.

Alors, les commissions des Chambres pourraient se livrer à un véritable examen des statuts de chaque compagnie, des avantages financiers et économiques des entreprises, des questions d’art, du montant présumé des dépenses d’exécution et d’entretien, des oppositions de toute nature collectives ou individuelles, etc., etc. Dans ce système, l’intervention législative ferait quelque chose ; la loi aurait pour les compagnies tous les effets dont l’ordonnance royale jouit aujourd’hui à l’égard des société anonymes ; le vote des Chambres deviendrait définitif, puisqu’il porterait sur les statuts, sur l’organisation même