de l'accord qui pourra intervenir à ce sujet entre la France et l'Espagne.
Article 9
Les deux Gouvernements conviennent de se prêter l'appui de leur diplomatie pour l'exécution des clauses de la présente déclaration relative à l'Égypte et au Maroc.
Signatures
En foi de quoi S. E. l'Ambassadeur de la République française près S. M. le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes et le principal Secrétaire d'État pour les Affaires étrangères de S. M. britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets.
Fait à Londres en double expédition, le 8 avril 1904.
Paul Cambon & Lord Lansdowne.
II. - Déclaration secrète
Article premier
Dans le cas où l'un des deux Gouvernements se verrait contraint par la force des circonstances de modifier sa politique vis-à-vis de l'Égypte ou du Maroc, les engagements qu'ils ont contractés l'un envers l'autre par les articles IV, VI et VII de la déclaration de ce jour demeureraient intacts.
Article 2
Le Gouvernement de S. M. britannique n'a pas l'intention de proposer, quant à présent, aux puissances, de modification au régime des capitulations et à l'organisation judiciaire en Égypte.
Dans le cas où il serait amené à envisager l'opportunité d'introduire à cet égard en Égypte des réformes tendant à assimiler la législation égyptienne à celle des autres pays civilisés, le Gouvernement de la République française ne refuserait pas d'examiner ces propositions, mais à la condition que le Gouvernement de S. M. britannique accepterait d'examiner les suggestions que le Gouvernement de la République française pourrait avoir à lui adresser pour introduire au Maroc des réformes du même genre.
