ARCHIVES PARLEMENTAIRES
PREMIÈRE SERIE
16 SEPTEMBRE 1789.
Pages.
Assemblée nationale. Suite de la discussion sur l’hérédité de lacouronne et l’inviolabilité royale.
M. de Cazalès, elc 2
M. le comte de Mirabeau, etc 3
Discussion d’an projet de décret concernant
les gabelles... 4
Motion de M. de La Galissonnière 5
.Motion de M. Salle de Choux 7
Motion de M. Jouye-Desroches 9
Motion de M. de Viefville des Essarts 15
Motion de M. le comte de Toustain-Viray,
sur l’indemnité des députés . 16
Motion de M. le comte de Mirabeau sur la caisse d’escompte • 17
17 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Discussion et adoption
d’articles constitutionnels 24
Discussion d’uu projet d’arrêté du comité des
finances, M. Gillet de la Jacqueminière 25
M. le baron de Montboissier 26
M. Faydel 26
18 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Réponse du Roi à la demande de sanction des arrêtés du 4 août...
Motions au sujet de cette réponse
Motion de M. le vicomte de Noailles concer-
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