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TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME IX.
Pages.
nant la constitution de l’armée. .... . . •.•••••••
Décret concernant la libre circulation des
grains.
36 41
43 44
45
19 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Décret de 1 Assemblée portant que le président se rendra auprès du Roi pour demander la sanction des décrets du 3 août et des décrets sur les grains.
Discussion de la motion de M. Volnay. ....
Motion de M. de Gouy d’Arsy pour prévenir la banqueroute «• • • • : ".
Discussion sur la gabelle. M. Grégoire, cure d’Embermesnil
21 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — • Lettre du Roi portant
sanction des décrets de l’Assemblée nationale. 33 Discussion sur la durée du veto suspensif du
Roi •• 54
Opinions sur la sanction, de M. Barrère de
Vieuzuc 55
M. le comte Stanislas de Clermont-Ton-
nerre 57
M. Gaultier de Biauzat 60
M. Goupil de Préfeln 62
M. Goupilleau 62
M. La Revellière-Lépeaux 65
M. Meyniel 67
M. N*** 68
M. de Polverel 70
M. de Polverel (2 e opinion) 72
M. Rabaut de Saint Etienne 75
M. le duc de Liancourt 77
M. Robespierre 79
M. Salle de Choux 83
M. Desèze 85
M. Treihard 90
M. Void 1 91
Discussion sur la gabelle. M. Dupré 92
M. Enjubault de La Roche 94
M. Roger 97
22 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Motion de M. Boéry au sujet de l’envoi à la monnaie de l’argenterie
du Roi 99
Discussion et adoption de l’article 1 er de la
Constitution 100
Discussion et adoption de l’art. 2 100
Discours de M. de Montalembert en faisant
hommage d’un cabinet de fortification 102
Rapport sur l’élection des députés de la
Guadeloupe 102
Rapport du comité des finances. 103
M. Bouche, sur le payement des impôts. 103
M. le comte de Custine 104
M, Daude 106
M. Bergasse : opinion sur la manière dont il convient de limiter le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans une monarchie 109
Pages.
23 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Discussion et adoption
du chapitre 3 de la Constitution.. 123
Discussion et adoption de l’art. 4 124
Rapport par M. Treilhard, au nom du comité
des affaires ecclésiastiques 125
Décret sur la gabelle 125
Motion de M. de Ricard sur l’organisation de la force publique 126
24 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Rapport de M. Necker
sur l’état actuel des finances 139
M. Dupont de Nemours 147
Motion de M. Millon de Montherlan sur le rachat des dimes I 70
25 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Discussion do projet du décret sur les impositions présenté par M.
Anson *2 ?
Adoption et texte du décret 184
26 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Rapport par M. le marquis de Montesquiou sur le mémoire de M. Necker relatif aux finances 187
Motion da M. le comte de Mirabeau, concernant le paiement du quart des revenus de chaque citoyen 191
Motion de M. le baron de Jessé, concernant l’argenterie des églises 192
Reprise de la discussion sur le plan de
M. Necker 193
M. le comte de Mirabpau 194
Adoption du plan de M. Necker 19b’
28 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. Élection de M. Mounier à la présidence 196
Lettre des religieux de Saint-Martin-des-Champs 197
Motion de M. Achard de Bonvouloir concernant les municipalités 197
Discussion et adoption d’un décret portant abolition du droit de franc-fief 199
Délibération sur l’affaire des juifs d’Alsace. M. le comte de Clermont-Tonnerre 201
29 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale.— Rapport par M. Thouret, sur les bases de la représentation proportionnelle
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