TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME IX.
Pages.
Seconde partie du rapport de M. Thouret, relative à l’établissement des assemblées administratives, et des municipalités 206
Rapport, paj M. Target sur un projet d’organisation du Corps-Lpgislatif 210
Discussion et adoption d’un article de la Constitution relatif à la responsabilité des ministres 211
Adoption d’un décret concernant l’argenterie des églises 213
Rapport par M. de Beaumelz sur quelques changements provisoires dans l’ordonnance çrimin die 213
Leciure, par M. Thouret, d’un projet de décret sur la réformalion provisoire de la procédure criminelle 217
30 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Discussion sur Je projet d’organisation du Corps- Législatif. Art. If. 219
Art. 2 e 219
Art. 3 e 220
Adresse du district de Saint-Magloire de
Paris 220
Adresse de la compagnie des invalides de
garde aux Tuileries 223
Discussion de l’affaire de Marienbourg : 223
Motion de M. Duport pour l’établissement des assemblée provinciales 224
1 er octobre 1789.
Assemblée nationale. — Discussion sur le projet d’organisation du Corps législatif. Art. 4.
(Vote de l’impôt) 226
Rapport et projet de décret, par M. Necker,
relatif aux finances 228
Discussion 231
Discussion de la motion de M. de Wimpfen, relative à la nomination d’un comité militaire.. 233
2 octobre 1789.
Assemblée nationale. — Lecture, par M. de Lablache, du rapport du comité des finances sur le projet de M . Necker 234
Lecture, par M. Démeunier, du nouveau déclassement proposé par le comité de Constitution pour les articles décrétés de la déclaration des droits et de la Constitution 236
Discussion du projet de décret conctrnant les finances 237
Motion, de M. Achard de Bonvouloir, concernant les prêts usuraires , 238
Mo’ion de M. Pétion de Villeneuve, concernant les prêts à intérêt 238
Motion pour remettre en vigueur les lois contre les usuriers 239
Adresse de la commune de Paris, concernant l’ordonnance criminelle 239
Motion concernant l’échange du comité de Sancerre , 240
Supplique du comité d’Espagnac au sujet dû comité de Sancerre 247
Seconde supplique du comité d’Espagnacau sujet du comité de Sancerre. 254
Rapport du comité des finances sur ies* dépenses actuelles du département de la guerre.. 257
763
Pages.
Vues sur la liquidation de la dette publique
par M . d’Argentré - 269
Vues générales sur l’impôt des aides 270
Motion sur un neuve. u régime de finances, par M. le baron d’AHarde 274
3 octobre 1789.
Assemblée nationale. — Discussion et adoption de la motion de M. Pétion de Villeneuve, relative au prêt à intérêt 337
Discussion du projet tendant à réformer l’ordonnance criminelle- 339
Rapport sur l’affaire de Vassy en Champagne. 339 Projet de décret pour procurer dans les provinces des secours aux pauvres malades 340
5 octobre 1789.
Assemblée nationale. — Réponse du Roi sur la demande de sanction de décrets concernant le prêt à intérêt, le droit de franc-fief, les impositions et les juifs d’Alsace 342
Réponse du Roi concernant la demande de sanction des décrets relatifs aux droits de l’homme et aux articles décrétés de la constitution 342
Discussion sur la réponse du Roi. 343
M. le comte de Mirabeau. 345
Envoi d’une députation au Roi 346
Arrivée d’une députation de Paris et discours de Maillard, orateur de cette députation 346
Liste des membres du comité des rapports.. 347
Ordre donné par le Roi pour la libre circulalion des grains et des farines et arrêté de l’Assemblée. ’ 347
Sanction par le Roi de la déclaration des droits et des articles décrétés delaConstitution. 348
Séance de nuit 348
6 octobre 1789.
Asssemblée nationale. Motions diverses relatives aux événements du jour et de la veille.. 349
Décret portant que le Roi et l’Assemblée nationale sont inséparables 349
Liste des membres députés vers le Roi et réponse de Sa Majesté • 349
Liste des membres chargés d’accompagner le Roi à Paris 350
Texte du décret sur la contribution patriotique 351
Texte de l’adresse de l’Assemblée nationale à ses commettants 352
Décrets concernant les trésoriers des dons patriotiques 354
Motion et décret concernant la formation d’un comité de marine 354
Projet proposé, par M . Duclos-Dufresnoy, sur la caisse d’épargne 355
Origine de la caisse d’escompte, ses progrès, ses révolutions 363
7 octobre 171
Assemblée nationale. — Discussion de l’article 5
