TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME IX.
Pages.
9 NOVEMRRE 1789.
Assemblée nationale. — Suite de la discussion du plan du comité de C-mslitution sur la division du royaume. M. Pétion de Villeneuve... 722 M. Thouret 723
Lettre du garde des sceaux relative à un arrêt de la chambre des vacations du Parlement de Rouen 728
Motion de M. Treilhard concernant la suspension à la nomination aux bénéfices 729
Texte de l’arrêt de la chambre des vacations du parlement de Rouen 729
10 NOVEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Suite de la discussion
767
Poges.
731 736
741
du plan de division du royaume. M. le comte
de Mirabeau
M. Pinson du Galand
Discussion et décret concernant l’arrêté de la chambre des vacations du parlement de Rouen.
11 NOVEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur la division du royaume en départements.
M. Target 744
M. Ramel-Nogaret 749
M. Rabat. d de Saint-Etienne 752
M. Martin 752
M. Thouret 755
Adoption du principe de la division du
royaume en départements 759
FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME IX.
