Page:Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première Série, Tome VIII.djvu/101

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[États généraux.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 mai 1789.| 27 Report. Affaires étrangères, lignes suisses et courses de courriers de ce département Département do la guerre ; traitements et et olijels accessoires, non compris ceque les provinces s’imposent et versent directement dans les caisses militaires Jlarine et colonnies — Supplément demandé pour indemnité, et récompenses qu’exigeront les réformes déterminées dans les établissements des colonies Ponts et chaussées Haras sous les ordres de M. le grandécuyer, de M. le duc de Polignac et de M. le marquis de Pnlignac Rentes perpétuelles et viagères Inléiéts d’efïets publies et d’autres créances Gages de charges représentant l’intérêt de la finance Intérêts et frais des anticipations qui portent sur l’année 1790 et sur l’année 1791 Intérêts et frais du renouve’lement desbillets des fermes, des autres anticipations ou des emprunts nécessaires pour balancer les besoins de l’année 1789 Engagement à temps envers le clergé. . . Indemnités à différents titres Pensions Gages du conseil et traitements à M. le chancelier, à M. le garde des sceaux, au secrétaire d’Etat de la mai-on du Koi, à divers magistrats, compris leur franc -salé, et traitements d’autres personnes Intendants des provinces, leurs subdélégués et leurs commis Police de la ville de Paris Guet et garde de la ville de Paris Maréchaussées de l’isle de France Entretien et réparation du pavé de Paris. Travaux dans les carrières qui sont sous la ville de Paris et les environs Remise en moins imposée sur la recette des pays d’élection et des pays conquis ; décharges et modérations sur les vingtièmes et la capilation ; remises au pays d’Etat.. Traitements aux receveurs, fermiers et régisseurs et autres frais de recouvrement Les cinq administrateurs du trésor royal, payeurs des rentes, ele Rireiux de l’administration générale... Fonds réservé sur le produit de la loterie royale et sur la ferme de Port-Louis, pour des actes de bienfaisance Secours à des Hollandais qui se sont réfugiés en France Communautés et maisons religieuses et secours pour la construction "d’éditices sacrés Dons, aumônes, hôpitaux et enfants trouvés, ele Travaux de charité Destruction du vagabondage et de la mendicité Primas et autres encouragements pour le commerce Dépenses du département des mines Jardin royal des plantes et cabinet d’histoire naturelle Ribliothèque du Roi Universités, académies, collèges, sciences et arts Passeports en exemption de droits, à la marine royale, aux ambasssadeurs et mi nistres étrangers, etc Entretien, réparations et constructions de bâtiments employés à la chose publique.. Dépenses de plantation dans les forêts, 33,240,000 7,480,000 99,160,000 40,600,000 400,000 5,680,000 814,000 162,486,000 44,300,000 14,692,000 4,900,000 10,900,000 2,500,000 3,235,000 29,560,000 3,173,000 1,495,000 1,570,000 1,138,000 250,000 627,000 400,000 7,120,000 20,094,000 3,753,000 2,048,000 172,000 830,000 2,188,000 3,038,000 1,896,000 1,144,000 3,864,000 90,000 130.000 167,000 930,000 400,000 1,900,000 Report 5)8,264,000 de curement de rivières et d’autres objets dont le payement est assigné sur le produi des bois 500,000 Frais de procédures criminelles et dépenses de prisonniers 3,180,000 Dépenses dans les provinces dont l’objet varie tous les ans, et qui se renuusellent de différentes manières 4,500,000" Dépenses imprévues 5,000,000 Total des dépenses fixes 531,444,000 RÉSULTAT. Dépenses" fixes 531,444,000 Revenus fix^s 475,294,000 Déficit annuel 56,150,000 M. Necker avait lu lui-même la récapitulation de son discours, ce qui a contribué à soutenir l’attention de l’Assemblée, un peu fatiguée par la longueur de cette leciure. Le Roi lève la séance et sort de la salle précédé de ses gardes et accompagné de son cortège, pendant que des cris de vive le Roi ! se font entendre dans l’Assemblée. Les députés sortent ensuite. Il est quatre heures et demie. A reporter 518,264,000 ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du mercredi 6 mat 1789. CLERGÉ. M. le cardinal de H, a Kochefoucaalt est nommé président provisoire. Il est décidé, à la majorité de 133 voix contre 114, que les pouvoirs seront vérifiés et légitimés dans l’ordre. L’avis de la minoritéest qu’ils ne peuvent l’être que dans l’Assemblée générale, sur le rapport de commissaires pris dans les trois ordres. Cet avisest particulièrement défendu par MM. les archevêques de Vienne et de liordeaux. NOBLESSE. M. de Montboissier comme le plus âgé est nommé présideut provisoire, et M. de Ghaillouet, secrétaire. On fait deux motions, l’une pour la vérification faite par des commissaires pris dans l’ordre de la noblesse, et l’autre par des commissaires pris dans les trois ordres. Le premier avis est appuyé par ces considérations :

1° Que les députés ayant été nommés dans l’ordre de la noblesse doivent remettre leurs pouvoirs aux commissaires de cet ordre ; 2° Que la noblesse ne peut pas encore reconnaître la légitimité de3 pouvoirs des membres des deux autres ordres, ni par conséquent leur remettre les siens ; 3° Que l’ordre de la noblesse est seul compétent pour reconnaître les titres d’après lesquels ou prétend y être admis ; 4° Que la vérification n’est pas d’ailleurs une