Page:Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première Série, Tome VIII.djvu/83

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Cette page n’a pas encore été corrigée


jtfuts générant.]

ARCHIVES PARLEMENTAIRES.

k i mai 178P.|

9

sulterait point d’augmentation pour les contribuables.

On prévoit encore plusieurs dispositions économiques, dont les unes exigeraient un remboursement, d’autres le choix d’un moment favorable, d’autres le loisir nécessaire pour s’en occuper particulièrement ; mais il existe aussi quelques sacrifices convenables à faire : on doit deviner que MM. les députés du tiers -état désireront vraisemblablement l’abolition du franc fief ; il est paye par les particuliers qui achètent des biens seigneuriaux, sans être en possession des prérogatives de la noblesse. Quel intérêt auraient les ordres privilégiés à s’opposer à l’abolition d’une distinction pécuniaire qui semble devoir être anéantie avec celles du même genre dont ils paraissent disposés à faire un généreux abandon ? Le revenu du franc fief ne se monte qu’à 1,600,000 livres.

Enfin, Messieurs, il est peut-être des réductions, il est peut-être des économies qui ont besoin, pour acquérir un caractère parfait de justice ou île raison , d’être provoquées au noua.de l’Assemblée même de la nation.

La recherche, l’examen de celles-ci, vous sont remis par un effet de l’entière confiance de Sa Majesté dans votre sagesse et dans votre circonspection.

Un ne fait aucune mention ici, Messieurs, des réductions dont les frais de recouvrement des impôts pourraient être susceptibles, parce qu’elles dépendraient d’un nouveau système dans l’organisation de ces mêmes impôts, et qu’elles serviraient alors à rendre ces changements plus avantageux à la nation.

Le Roi aurait-il besoin, Messieurs, d’exposer les motifs qui l’ont engagé à ne pas mettre la réduction des intérêts de la dette publique au nombre des moyens propres à rétablir l’ordre dans les finances" ? Le Roi aurait-il besoin de justifier cette résolution au milieudes Etats généraux et dans le sein delà nation la plus renommée par ses sentiments d’honneur ? Non, sans doute. Tout engagement porte avec lui un caractère sacré ; et quand cet engagement a été pris par le souverain, par le chef et le gardien des droits d’une grande nation ; quand il a été pris, en grande partie, pour subvenir aux besoins extraordinaires d’une guerre nationale ; quand il a été pris pour garantir les propriétaires de fournir des subsides qu’ils eussent été dans l’impossibilité de payer ; enfin, quand cet engagement a été pris, n importe pour quel sujet, il doit être tenu.

Le souverain ne peut, d’une main, faire exécuter les engagements des particuliers, et de l’autre briser les liens qu’il a contractés avec ceux qui se sont fiés à sa parole, et à sa parole consacrée du sceau légal connu et respecté jusqu’à présent.

Que de plus grandes précautions soient prises pour l’avenir, le Roi le désire, le Roi le veut : mais a une époque si solennelle, où la nation est appelée par son souverain à s’unir à lui, non pour un moment, mais pour toujours ; à une époque où cette nation est appelée à s’associer êii quelque manière aux pensées et aux volontés de son Roi, ce qu’elle désirera seconder avec le plus d’empressement, ce sont les sentiments d’honneur et de fidélité qui animent Sa Majesté ; ce sont les sentiments sans lesquels il n’y a plus d’harmonie entre les hommes que par la violence et par la contrainte.

Il ne faut donc pas qu’un manquement de foi vienne souiller les prémices de la restauration de la France ; il ne faut pas que les délibérations de la plus auguste des Assemblées soient marquées à d’autres empreintes que celles de la justice et de la plus parfaite raison. Voilà le sceau perpétuel des empires : tout peut y changer, tout peut y essuyer des révolutions ; mais tant que les hommes viendront se rallier autour de ces grands principes, il n’y aura jamais rien de perdu.

Ce sera un jour, Messieurs , un grand monument du caractère moral de Sa Majesté, que celte protection accordée aux créanciers de l’Etat, que cette longue et constante fidélité ; car en y renonçant, le Roi n’aurait eu besoin d’aucun secours extraordinaire, et il n’aurait pas été soumis aux diverses conséquences qui en sont résultées. C’est là peut-être un des premiers conseils que les aveugles amis de l’autorité , que les Machiavels modernes n’auraient pas manqué de lui donner.

Sa Majesté trouve bien plus de grandeur et de satisfaction à s’unir à vous, Messieurs, pour consacrer les principes immuables de la justice el de la probité : elle trouve plus de satisfaction à les respecter, qu’elle ne pourrait en recueillir dans toutes les jouissances de la pompe du trône, et dans l’exercice illimité d’une autorité qui perdrait de son prix, si elle n’était destinée à maintenir la justice et à’ia défendre contre toutes les sortes d’atteintes.

Enfin, Messieurs, la puissance politique de la France est étroitement unie à la conservation de ces principes. Les dépenses d’une guerre sont devenues immenses , depuis qu’il faut couvrir toutes les mers pour se tenir sur la défensive, et depuis que des armées prodigieuses en nombre doivent être mises en campagne pour se trouver en égalité avec les forces militaires des autres nations de l’Europe.

Dans cet état de choses, il est absolument impossible de soutenir de si grands efforts par des impôts extraordinaires : l’on doit nécessairement se ménager les moyens d’obtenir des capitaux considérables en échange d’un sacrifice annuel et modéré de la part des contribuables ; mais cette ressource dépend essentiellement de la confiance, et la confiance dépend de la fidélité du souverain. Ainsi, Messieurs, la bonne foi, la politique, le bonheur et la puissance, tous les principes, tous les mobiles, tous les intérêts qui touchent également le Roi et ses peuples , viennent plaider la cause des créanciers de l’Etat et leur servir de défense.

Qu’il me soit permis encore de joindre aux motifs qui embrassent le bonheur général d’une nation considérée collectivement et dans toute sa durée, le motif plus touchant peut-être encore du bonheur des individus dont l’existence passagère n’est que plus digne de soin et de compassion : je parle surtout de ces hommes du peuple que la crainte de l’indigence a rendus laborieux, et qui, dans l’abandon d’une douce confiance, ont déposé entre les mains de leur Roi, à l’abri de sa probité et de son amour, le fruit des travaux pénibles de toute leur vie, et l’espoir longtemps acheté de quelque repos dans les jours de la vieillesse et des infirmités qui l’accompagnent ; car tel est un grand nombre de créanciers de l’Etat. Je n’essayerai pas de peindre le désordre et la douleur qui résulteraient de leur attente si cruellement trompée ; il est des maux assez grands, même en perspective, pour qu’on n’ose les fixer par la pensée, et la crainte qu’ils inspirent semble être le garant de leur impossibilité.