Page:Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première Série, Tome VIII.djvu/88

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ARCHIVES PARLEMENTAIRES.

|5 mai 1789.]

pour Tannée prochaine ou la suivante, et des moyens qui peuvent y subvenir facilement ; 7° Examen particulier de l’étendue des anticipations, de leur nature, de leur dépense, et des dispositions les plus propres à rendre ce genre d’emprunt économique et à délivrer des inquiétudes qu’il occasionne ;

8° Examen de la constitution d’une caisse d’amortissement et de ses rapports avec la netteté cl la clarté des comptes de finance ; 9° Examen des améliorations successives, soit en augmentation des revenus annuels, soit en diminution des dépenses annuelles, qui peuvent composer naturellement le fonds d’amortissement ;

10° Examen des fonds extraordinaires qui peuvent être destinés à la caisse d’amortissement ; 11° Examen et choix des portions de la dette publique dont l’extinction serait la plus utile, et à laquelle il faudrait destiner les premiers fonds d’amortissement ;

12° Examen des dettes en arrière et de leurs diiférentes natures.

11 est temps , Messieurs, de fixer votre attention sur un objet de la plus haute importance. Je suppose l’ordre rétabli dans les finances d’une ou d’autre manière ; il faut que cet ordre soit maintenu ; il faut, autant qu’il est possible, le mettre à l’abri des erreurs et des fautes de tous les ministres, de tous les agents auquel le souverain d’un grand empire est dans la nécessité de se confier. Tel est expressément le désir, le vœu personnel de Sa Majesté. Et, me sera-t-il permis de le dire en sa présence, jamais prince ne fut porté davantage par son caractère, ses mœurs et ses vertus, au maintien de l’ordre et d’une sage économie ; et cependant il a vu son repos et son bonheur troublés parla dégradation de ses finances. Sans doute, la guerre dans laquelle il a été entraîné par des circonstances particulières et par le vœu national a contribué principalement aux embarras des affaires ; mais ce vœu national lui-même eût été plus éclairé, si l’on avait eu une connaissance qu’on aura dorénavant, celle de la mesure et de la nature des ressources, celle des inconvénients attachés aux grands besoins d’argent. Que de maux seront prévenus, que de biens pourront naître d’une instruction générale et constante sur l’état des finances, d’un intérêt intime et commun à leur prospérité, et des soins que vous prendrez de concert avec Sa Majesté, pour donner à l’ordre et à l’accord de toutes les précautionsune stabilité durable ! L’affectation particulière de certains revenus à certaines dépenses, la distinction des dépenses extraordinaires, la publicité annuelle des comptes, leur révision dans une forme convenue, la netteté de ces comptes, les précautions, les réserves qui pourront s’accorder avec la dignité royale et l’action nécessaire du service public, enfin tout ce qui pourra constituer d’une manière sage et durable la confiance publique et le bien de l’Etat, Sa Majesté vous invite à en faire l’étude et la recherche, et elle écoutera favorablement les représentations qui lui seront faites et les indications qui lui seront données sur cette grave et importante matière.

Réunissons-nous, Messieurs, le Roi le permet, réunissons-nous pour arranger les choses de telle manière que l’homme le plus ordinaire soit en état à l’avenir de gouverner les affaires du trésor royal, et que l’homme le plus habile ne soit jamais dangereux.

Lorsque vous aurt z examiné , Messieurs, la si- «  tuation des finances dans son ensemble et dans ses divisions principales, et ensuite, si vous le voulez, dans ses plus petits détails, vous vous hâterez sûrement de concourir aux moyens qui peuvent introduire un parfait équilibre (Mitre les revenus et les dépenses fixes ; car, ainsi que nous l’avons déjà montré, plus cet équilibre sera retardé et plus le mal fera de progrès ; car le déficit exige des emprunts, les intérêts augmentent le déficit, et le prix de ces intérêts s’accroît avec la multiplication des emprunts.

Vous verriez d’une manière évidente la preuve de ces vérités, si l’on formait le recueil de tous les moyens dont on a fait usage pour subvenir en divers temps aux besoins de l’Etat.

Je ne puism’empêcherde m’arrêterun moment sur un principe consacré, dit-on, dans les instructions de plusieurs bailliages. Les arrangements de finance, le consentement aux dispositions nécessaires pour y rétablir l’ordre, sont indiqués comme un objet secondaire, et qui doit être précédé de toutes les concessions et de toutes les assurances de la part du Roi, qui peuvent satisfaire le vœu de la nation. De telles conditions n’arrêteront point le cours des affaires, puisque vous ne demanderez rien sans doute qui ne soit conforme à la raison, et que personne dans l’Etat ne veut plus le bonheur des Français que notre auguste monarque ; mais vous n’oublierez pas en même temps que les besoins des finances ne sont pas distincts des vôtres, que c’est proprement une seule et même chose, puisque les dépenses qui servent à la défense et à la police du royaume, celles qu’exige la justice due aux créanciers de l’Etat, celles qu’entraînent les récompenses décernées à des services réels, celles même que demande l’éclat du premier trône de l’Europe, toutes ces dépenses et d’autres encore concernent la nation comme le monarque.

Enfin, Messieurs, et il est bon de vous le faire observer, afin que vous aimiez encore davantage votre august3 monarque, ce n’est pas à la nécessité absolue d’un secours d’argent que vous devez le précieux avantage d’être rassemblés par Sa Majesté en Etats généraux. En effet, le plus grand nombre des moyens qui vous ont été présentés comme propres "à combler le déficit a toujours été dans la main du souverain. 11 est vrai que plusieurs des impôts actuels exigent depuis longtemps un renouvellement à de certaines époques ; mais si l’embarras des finances se fût borné à ce renouvellement, personne ne l’eût compté au nombre des difficultés réelles ; et en supposant, si l’on veut, des contrariétés invraisemblables, combien de ressources ne seraient pas restées à l’autorité, si le Roi, uniquement inquiet de la situation de ses finances, eût voulu suivre la route que plusieurs de ses prédécesseurs lui avaient tracée, et s’affranchir en tout ou partie des différentes charges dont la libération eût augmenté considérablement la richesse du trésor royal ? vous en jugerez de même, Messieurs, si vous faites aîtention que dans le compte des dépenses fixes il reste encore :

1° Vingt-neuf millions en pensions ; 2° Huit à dix millions en traitements militaires et civils, tous susceptibles de diminution, ne fûtce qu’en se laissant aller jusqu’à cette extrême rigidité où ceux qui ont des emplois préfèrent la réduction la plus rigoureuse à la perte de leur état ;

3° Sept millions environ en remises accordées aux provinces et aux contribuables, remises nécessaires au soulagement des peuples, mais qui