Page:Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première Série, Tome VIII.djvu/87

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(Èlats généraux.

ARCHIVES PARLEMEISTA1RES.

l ’intérêt accroîtrait graduellement l’embarras des finances et la charge des peuples. Les capitalistes ont eux-mêmes un grand intérêt au ménagement des contribuables, car toutes les fois que les ressorts d’un gouvernement sont trop tendus, toutes les fois que les tributs se payent avec peine, il règne dans toutes les affaires une gêne qui répand une inquiétude générale, et qui altère le prix des fonds publics ; cependant c’est par la vente de ces fonds à des conditions convenables, que les propriétaires trouvent à chaque instant l’argent dont ils ont besoin, et ce genre de remboursements, auquel chacun a recours selon sa volonté, est pour les particuliers le plus commode de tous.

il est important néanmoins, et pour diminuer insensiblement la dette publique, et surtout pour accroître le crédit si nécessaire à un grand empire, de destiner annuellement une somme quelconque à des extinctions ; et Sa Majesté vous consulte, Messieurs, sur la fixation de cette somme et sur le choix des moyens les plus propres à l’assurer invariablement.

Les extinctions graduelles des pensions et des rentes viagères, les augmentations qui arrivent naturellement dans le produit de tous les droits sur les consommations et les économies dont les dépenses lixes seraient graduellement susceptibles, pourraient être versées dans la caisse d’amortissement, et de cette manière le registre de cette caisse servirait à indiquer distinctement les améliorations qui surviendraient dans l’état ordinaire des finances.

Les divers moyens, Messieurs, qui vous ont été indiqués pour couvrir la différence entre les revenus et les dépenses fixes excédant la mesure de ce déficit, il faut attendre le résultat de vos examens pour apprécier la quotité de superflu qui serait applicable à des remboursements. 11 est nécessaire aussi de savoir l’étendue de la somme que vous jugeriez convenable de destiner à l’amortissement de la dette publique, avant de mettre sous vos yeux une notice des ressources extraordinaires que de nouveaux impôts pourraient procurer. On vous en indiquera, Messieurs, qui ne seraient point à charge au peuple ; et quand vous le désirerez, on vous les fera connaître. Il n’est pas douteux que plus on veut élever haut la somme des remboursements, et plus on hâte la libération de l’Etat ; mais il ne faut pas désunir cette considération importante des ménagements dus aux contribuables et de l’appréciation des circonstances actuelles. L’objet le plus instant, c’est de subvenir aux dépenses fixes, afin de prévoir avec certitude l’époque rapprochée où l’on n’aurait plus besoin de faire aucun emprunt ; car rembourser et emprunter en même temps sont deux dispositions qui se contrarient, à moins que les emprunts ne soient faits à un intérêt inférieur à celui des capitaux qu’on éteint. Ce temps arrivera, et peut-être bien vite, si les Etats généraux adoptent les mesures qu’on peut attendre de leur sagesse, et si la confiance publique est excitée par cette harmonie, par cet ensemble qui rassurent les esprits et pour le moment présent et pour l’avenir.

La caisse d’amortissement une fois constituée et ses fonds assurés, il resterait encore à déterminer ses opérations et à fixer l’ordre des remboursements ; mais vous approuverez sûrement, Messieurs, que ces questions ne soient pas traitées dans ce moment, car on vous détournerait ainsi «.tu cours des idées qui doivent fixer principalement votre attention.

15 mai 1789.1

DETTES EN ARRIÈRE.

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Les dettes doivent être divisées en deux classes, celles dont Je payement est indispensable et celles dont le payement peut être différé. Nous rangerons dans la première tous les remboursements auxquels le Roi s’est engagé enversdes étrangers, pour des emprunts faits dans leur pavs ; c’est un contrat d’un genre particulier, qui ne peut être soumis aux conventions nationales. Ces emprunts sont peu considérables ; on en a porté l’intérêt dans le compte des dépenses fixes, et leur remboursement dans les dépenses extraordinaires de cette année et des suivantes.

Une seconde partie des dettes en arrière concerne quelques arrérages dus par les départements actifs de la guerre et de la marine. La portion de ces arrérages dont te payement ne peut être retardé sans injustice, ou sans nuire au service du Roi, sera pareillement portée dans le compte des besoins extraordinaires pour les années 1789 et 1790.

Enfin, il y a eu de tout temps quelquefois un et deux ans en arrière sur les gages, les appointements et les intérêts dus par le Roi ; et selon le degré d’aisance du trésor royal, ces payements ont été avancés ou retardés. Les arrérages de ce genre ne coûtent aucun intérêt, et l’on se borne généralement à désirer de toucher exactement une année chaque année. Ainsi, il suffit de comprendre dans les dépenses fixes la partie de ce3 arrérages que la mort des propriétaires rend nécessairement exigible.

C’est ici l’occasion de rappeler qu’il existe aussi des créances à recouvrer par le Roi, lesquelles, à cause de l’incertitude de leur rentrée, n’ont été portées dans aucun compte. Un a formé l’état des objets les plus liquides, et les recouvrements que l’on pourra faire sur ces créances serviront à diminuer la somme des besoins extraordinaires pour cette année et les suivantes. Permettez maintenant, Messieurs, qu’on vous présente une récapitulation abrégée des points successifs qui doivent fixer votre attention, en vous livrant à l’examen de l’état des finances. C’est par de l’ordre et de la méthode que le gouvernement doit principalement vous seconder, afin de vous mettre ainsi plus promptement à portée d’appliquer au bien de l’Etat vos idées et vos réflexions. Cet ordre, cette méthode, si utiles et si secourables dans toutes les affaires, paraissent surtout nécessaires à une époque où pour la première fois depuis longtemps on vient de toutes les parties du royaume s’occuper des finances du plus grand empire de l’Europe. Voici donc, Messieurs, un résumé précis des divers examens que vous aurez à faire : 1» Examen de l’état des revenus et des dépenses fixes ;

2° Examen des moyens les plus propres à rendre facile et distincte en tous les temps la connaissance de l’état des finances ; 3° Examen des économies et des améliorations qui peuvent servir à rapprocher la somme des revenus fixes de celle des dépenses fixes ; 4° Examen des ressources nouvelles qui peuvent mettre au niveau les revenus et les dépenses fixes ;

5° Examen des besoins extraordinaires de cette année et des ressources qui peuvent y correspondre ;

b° Examendes besoins extraordinaires et prévus