Cette page n’a pas encore été corrigée
17 juillet 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif au payement des députés à la fédération
164
Rapport et décret sur les troubles de Lyon
165
Décret sur les municipalités de Saint-Martin, Saint-Martial et Ribérac
166
Rapport par M. Merlin et décret sur le retrait lignager
166
Rapport par M. Merlin et décret sur le droit d’écart
171
Discussion du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation. Adoption des articles 1 à 12
172
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Arrivée à la barre des officiers municipaux de de Schelestat
175
Discussion de l’affaire d’Orange
176
Protestation de cent cinq curés de Bretagne contre la constitution civile du clergé
179
18 juillet 1790.
Assemblée nationale. — Motion de M. Dosfant sur les dispenses de mariages
183
Décret prorogeant le terme d’échange des assignats
186
Rapport par M. Anson et décret sur les payements à effectuer par les receveurs généraux et particuliers du clergé
186
Rapport par M. Merlin (de Douai) sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes pour faciliter la vente des biens nationaux
187
19 juillet 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret sur les droits à percevoir sur la vente du poisson
189
Décret sur le retrait du droit lignager, droit d’écart, etc
190
Décret sur l’uniforme des gardes nationales
190
Décret sur le lieu où seront déposées les bannières données par la ville de Paris
191
Discussion et décret sur les grades de l’armée
191
Discussion et adoption, sauf rédaction, de l’article 11 sur les juges de paix
196
Discussion et ajournement de l’article 12
196
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discussion et adoption de l’article 4 du projet de décret du comité d’agriculture sur le commerce de l’Inde
197
20 juillet 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret sur l’expiration des baux des ci-devant Etats d’Artois
202
Décrets concernant des emprunts par les villes de Sivry et de Gimont
203
Rédaction définitive de l’article 11 sur les juges de paix
203
Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire. Titre III. Des juges de districts. M. Sentetz
203
M. Ramel-Nogaret
205
M. Tronchet, etc. Décret portant qu’il y aura des juges de districts
207
M. Chabroud
208
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport par M. Vieillard sur le différend élevé à Soissons entre la municipalité et le bailliage relativement à la fixation du prix du pain. Renvoi au comité de Constitution
213
Rapport par M. de Vismes et décret sur le droit de protection levé sur les juifs
215
21 juillet 1790.
Assemblée nationale. — Rapport et décret sur le remplacement des jurés-priseurs, pour les ventes de meubles
221
Rapport par M. Lebrun sur l’organisation du Trésor royal
221
Discussion et ajournement du décret sur les payeurs des rentes
228
Lettres de milord Stanhope au sujet de l’anniversaire de la Révolution
229
Adoption d’un décret sur les traitements de diverses personnes occupées pour le service de l’administration
229
Projet de décret et pièces annexes du comité des finances sur le Trésor royal
230
Projet de décret par M. de Beaumelz, sur l’organisation du Trésor public
237
Mémoire et compte général des recettes et des dépenses de l’État, présenté par M. Necker, premier ministre des finances
249
Analyse, par M. Colmar, du compte général de M. Necker
260
22 juillet 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rapport par M. Merlin, sur les chasses du roi et adoption d’un article à ce sujet
263
Discussion sur l’organisation de l’armée. M. de Noailles, etc
264
M. Emmery, etc
266
Ajournement de la discussion
269
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse des soldats citoyens de la ville du Mans
270
