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Lettre de M. Guignard et mémoire sur les domaines à réserver au roi
139
Suite de la discussion sur l’organisation de l’armée. Articles 1er à 16 adoptés
141
Rapport par M. de La Rochefoucauld sur le mode constitutionnel de l’impôt
143
Discussion sur le mode de jugement des inculpés dans les troubles de Fontenay-le-Comte
146
Comparution à la barre de l’aboé Perrotin de Barmond
147
Lettre de M. Lambert, contrôleur général, sur les difficultés de la perception des impôts
151
Discours de M. Lambert de Frondeville dans l’affaire de M. l’abbé de Barmond
156
État actuel des travaux du comité de l’imposition
158
19 août 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Suite de la discussion sur le placement des tribunaux
160
Suite de la discussion du décret sur les peines à infliger dans l’armée navale. Titre Ier. Adoption des articles 11 à 19
161
Titre II. Adoption des articles 1er à 30
162
Assemblée nationale. — Séance du soir. —
Adresse de la commune de Paris sur les droits d’entrée, la fraude et la contrebande
165
Décret concernant les deux chambres de la cour provisoire établie à Dijon
168
Lettre du ministre de la guerre annonçant des émeutes militaires à Metz et à Toulon
168
Suite de la discussion du décret sur les peines à infliger dans l’armée navale. Titre II. Adoption des articles 31 à 59
170
20 août 1790.
Assemblée nationale. — Projet de décret concernant le payement des curés d’Alsace
172
Décret fixant le chef-lieu du département du Finistère
172
Suite de la discussion du décret sur le placement
des tribunaux
173
Rapport par M. Lebrun sur les dépenses publiques et décrets sur l’Académie française, l’Académie des Belles-Lettres, l’Académie des Sciences, la Société de médecine
173
Rapport sur les dépenses du jardin des plantes et du cabinet d’histoire naturelle
176
Adresse des officiers du jardin des plantes et ajournement du décret
177
Rapport par M. Malouet et décret sur l’affaire de M. de Castelet à Toulon
179
Motion de M. de Mirabeau sur le licenciement de l’armée
179
Relation de l’affaire d’Hesdin, adressée à M. Dubois de Crancé
180
Opinion de M. Creuzé-Latouche sur le jardin des plantes et les académies
182
Règlements proposés par les officiers du jardin des plantes pour cet établissement
185
Réponse de M. de Fournès à la lettre de M. Varlet sur l’affaire d’Hesdin
196
21 août 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant les privilèges de navigation accordés aux bélandriers de Dunkerque et aux bateliers de Condé
197
Adoption d’articles additionnels au code pénal pour l’armée de mer
197
Suite de la discussion du décret sur le placement des tribunaux
198
Discussion sur l’impression d’un discours et décret prononçant les arrêts contre M. Lambert de Frondeville
199
Assemblée nationale. — Séance du soir. —
Adresse du département de Seine-et-Oise contre les vexations exercées par les gardes-chasse de Versailles
204
Décret ouvrant un crédit provisoire pour le
port de Toulon
205
Lettre de M. de Riverienlx, commandant un régiment à Besançon
205
Projet de décret sur les postes et messageries
205
Texte du décret relatif au code pénal pour l’armée de mer
207
22 août 1790.
Assemblée nationale. — Décret sur la libre circulation des grains dans le pays de Gex
212
Dénonciation d’un libelle, signé Marat
213
Rapport par M. Lecouteulx de Canteleu sur la comptabilité des collecteurs
214
Suite de la discussion du projet de décret sur le placement des tribunaux
215
Discussion à propos d’une adresse au roi par des habitants du Béarn
217
Discussion du projet de décret sur les postes et messageries. Adoption des articles 1er, 2, 3 et 4
218
Note de M. Anson sur l’opinion de M. l’abbé Maury, relative à la dette publique
219
Plan de M. Alary sur la réunion de la poste aux lettres et de la poste aux chevaux
219
23 août 1790.
Assemblée nationale. — Suite de la discussion du projet de décret concernant les postes et les messageries et adoption des articles 5 et 6
227
Rapport par M. Voidel sur l’affaire de M. de Barmond
228
Discussion et adoption d’un décret portant qu’il y a lieu à accusation
238
Décret général sur le placement des tribunaux
239
