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24 août 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rectification d’une erreur dans le texte du décret sur le payement du traitement du clergé actuel
244
Liste de la députation chargée de féliciter le roi à l’occasion de sa fête
246
Décrets concernant : 1° la ville d’Orthez ; 2° le territoire d’Amance
246
Suite de la discussion du projet de décret concernant les postes et messageries. Adoption des 7 articles du titre II, postes aux chevaux
247
Adoption des 8 articles du litre III, messageries
247
Adoption des 3 articles du titre IV, vérifications, contestations, etc
248
Commencement du rapport de M. Tronchet sur l’affaire d’Avignon
248
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Présentation par M. de La Harpe d’une adresse et d’une pétition sur la propriété des auteurs dramatiques
249
Suite de la discussion du décret sur le desséchement
des marais. Adoption des articles 2, 3 et 4
258
Ajournement d’un article 5 et rejet d’un article 6 additionnels
258
Ajournement de l’ancien article 5
259
25 août 1790.
Assemblée nationale. — Discours du président à l’occasion de la fête du roi
259
Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et adoption d’un premier article additionnel
260
Discussion et adoption d’un décret sur l’organisation des tribunaux de Paris
261
Rapport par M. de Mirabeau l’aîné, sur l’affaire d’Espagne
263
Déclaration du régiment du roi se soumettant à ses chefs et aux décrets de l’Assemblée
267
Plan proposé par M. Talon sur l’organisation judiciaire de Paris
268
Réponse des officiers du régiment du roi, au mémoire des soldats
282
26 août 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. —
Décret portant que la prestation de serment sera gratuite
290
Discussion du décret sur l’affaire d’Espagne et adoption
291
Lettre de M. de La Tour-du-Pin annonçant le retour de l’ordre à Nancy et à Metz
293
Lettre par laquelle M. de Mirabeau le jeune donne sa démission
294
Assemblée nationale. — Séance du soin. — Rapport par M. Boullé sur l’affaire de Tulle
295
Discussion et adoption du projet de décret du comité des rapports
295
Adresse des maîtres et ouvriers de l’arsenal de Toulon au sujet de M. de Castelet
298
Lettre de M. de Mirabeau le jeune à ses commettants
298
27 août 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rapport par M. Goudard sur le reculement des douanes aux frontières et l’établissement d’un tarif uniforme
303
Etat et tarif des droits qui seront perçus aux entrées et sorties du royaume
317
Projet de loi pour l’exécution du nouveau tarif d’entrées et de sorties
329
Rapport par M. de Montesquiou sur la dette publique
380
Discussion. M. de Mirabeau l’aîné
359
Lettre du roi sur les domaines qu’il désire conserver
364
Mémoire de M. Necker sur la dette exigible
366
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport, discussion et décret sur l’affaire d’Avignon
369
28 août 1790.
Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rapport et décret sur l’aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Paris
380
Rapport et décret concernant le sieur Quillard
386
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique et sur le plan de M. de Mirabeau l’ainé, M. de Gouy, etc
386
M. de Toustain-Viray
387
M. l’abbé Brousse
389
M. Germain
393
M. Lebrun
396
M. Chabroud, etc
396
Décret portant que la discussion restera ouverte jusqu’au 10 septembre
398
Lettre relative à l’insubordination du régiment suisse de Châteauvieux
399
Assemblée nationale. — Séance du soir. — Don patriotique des négociants français établis en Syrie
400
Rapport sur l’affaire du régiment de Touraine et de M. de Mirabeau le jeune
400
Discussion du projet de décret sur le commerce au delà du cap de Bonne-Espérance et adoption des articles 4 et 1er
401
Instruction pour le payement des annuités et leur remboursement
402
29 août 1790.
Assemblée nationale. — Rectification de l’article 10 du décret sur les droits de voirie
404
