Page:Archives publiques du Canada - Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, I, 1921.djvu/125

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depuis cette heureuse époque, que de consolider et affermir de la façon la plus durable un si salutaire et si important ouvrage par un Traité solemnel et définitif entre nous et les dittes Puissances. Pour ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvans, nous confiant entièrement en la capacité et expérience, zèle et fidélité pour notre service de notre Très cher amè Cousin César Gabriel de Choiseul, Duc de Praslin, Pair de france, Chevalier de nos Ordres, Lieutenant General de nos Armées et de la Province de Bretagne, Conseiller en tous nos Conseils, Ministre et Secrétaire d’Etat et de nos Commandemens et finances, nous l’avons nommé Commis et député et par ces présentes signées de notre main, le nommons, commettons et députons notre Ministre Plénipotentiaire, lui donnant plein et absolu pouvoir d’agir en cette qualité et de conférer, negotier, Traiter et convenir conjointement, avec le ministre Plénipotentiaire de notre Très cher et Très Amè bon frère le Roi de la Grande Bretagne, le Ministre Plénipotentiaire de notre Très cher et très Amè bon frère et cousin le Roi d’Espagne et le Ministre Plénipotentiaire de notre Très cher et très Amè bon frère et Cousin le Roi de Portugal, revêtus de Pleinpouvoirs en bonne forme, arrêter conclure et signer tels articles, conditions, conventions, déclarations. Traité définitif, accessions et autres actes quelconques qu’il Jugera convenables pour assurer et affermir le grand ouvrage de la Paix ; le tout avec la même liberté et autorité que nous pourrions faire nous mêmes, si nous y étions presens en personne, encore qu’il yeut quelque chose qui requit un mandement plus spécial qu’il n’est contenu dans ces présentes ; Promettant en foi et parole de Roy, d’avoir agréable, tenir ferme et stable à Toujours, accomplir et exécuter ponctuellement tout ce que notre dit Cousin le Duc de Praslin aura stipulé, promis et signé en vertu du présent pleinpouvoir sans jamais y contrevenir, ni permettre qu’il y Soit contrevenu pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être, comme aussi d’en faire expédier nos Lettres de ratifications en bonne forme et de les faire délivrer pour être échangées dans le têms dont il Sera convenu. Car tel est notre Plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le Septième jour du mois de février l’an de grâce mille sept cent soixante trois et de notre Règne le quarante huitième, signé Louis et sur le repli, Par le Roi, le Duc de Choiseul. Scellé du grand sceau de cire jaune.



Don Carlos, por la Gracia de Dios, Rey de Castilla, de Léon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jérusalem, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Sevilla, de Cerdêna, de Cordova, de Corcega, de Murcia, de Jaen, de los Algarbes, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra firme del Mar Oceano ; Archiduque de Austria ; Duque de Borgôna, de Brabante, y Milan ; Conde de Abspurg, de Flandes, del Tirol y Barcelona ; Senôr de Vizcaya, y de Molina &c^ : Por quanto haviendose, concluido y firmado en el Real sitio de Fontainebleau el Dia très de Noveimbre del