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élections des municipalités et assemblées coloniales, ils rappelleront la disposition impérative de la loi du 4 avril dernier, qui veut que les hommes de couleur et nègres libres soient admis à voter, et soient éligibles à toutes les places, pourvu qu’ils réunissent d’ailleurs les conditions prescrites par l’article 4 des instructions du 28 mars 1790 ; ils énonceront ces conditions ; ils instruiront le peuple des formes prescrites par la loi du 8 du même mois ; ces deux lois sont connues aux sieurs commissaires ; elles ont été publiées dans la colonie ; ils les y trouveront, et en emporteront encore d’ici des exemplaires. Pour que le vœu de ces lois ne soit pas éludé par le fait, ils emploieront tous les moyens qui pourront assurer plus efficacement le libre accès, tant des blancs que des hommes de couleur, aux assemblées primaires et autres : ils aplaniront par des décisions promptes et provisoires toutes les contestations qui viendront à s’élever dans les assemblées ; ils y feront observer les règles de l’égalité et de la liberté des délibérations : la loi du 4 avril ne faisant aucune exception de couleur et de personnes, ils ne se permettront ni préférences ni partialité.

Ils s’occuperont essentiellement, et dès le premier instant de leur débarquement, soit avec les corps administratifs subsistants, soit avec ceux qui leur succéderont, des dispositions à faire pour rétablir la tranquillité, la confiance, la confraternité, la sûreté domestique, le travail et la soumission des ateliers ; ils se concerteront avec ces mêmes corps et avec le gouverneur général pour faire disparaître les camps, les rassemblemens hostiles, les dépôts privés d’armes offensives ou défensives, en un mot, pour effacer, s’il est possible, jusqu’aux traces de la guerre intestine qui a si souvent ensanglanté ce malheureux sol : ils rassureront le colon justement effrayé, et le ramèneront à des foyers d’où la crainte de la mort l’avait exilé ; ils le mettront sous la sauvegarde de la loi et des bras armés par la mère-patrie, pour voler à son secours ; ils lui montreront dans chaque soldat de ligne, dans chaque volontaire des bataillons nationaux, autant d’amis, autant de frères ; ils feront vivre en bonne intelligence ces militaires avec eux et entre eux-mêmes ; nul motif de concorde et de consolation ne sera oublié, et les sieurs commissaires prodigueront, à des cœurs aigris par l’infortune, tous les adoucissemens que la raison, la persuasion, l’humanité compatissante sauront leur inspirer ; ce sera le plus constant des devoirs qu’ils auront à acquitter ; il leur sera doux de le remplir ; mais en même temps ils ne perdront pas de vue qu’ils sont chargés d’un autre ministère plus pénible, plus rigoureux, et non moins salutaire, celui de la recherche des coupables auteurs des troubles de Saint-Do-