Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 11.djvu/118

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cutés ? Que d’opposans ne prêtaient pas une oreille complaisante aux plaintes que formaient des étrangers, toutes les fois qu’il revenait à prescrire l’observation de la législation à leur égard ? En 1837, on avait été à même de savoir les suggestions de certains négocians étrangers, quand la Chambre des communes demanda la suspension, sinon l’abrogation de la loi sur le payement des droits d’importation en monnaies étrangères. Et que de fonctionnaires publics, préposés pour l’exécution des lois, se montraient insoucians ou indifferens à cet égard ? Un opposant nous dirait, sans doute, qu’il fallait les révoquer. Oui, répondrions-nous, ce serait bien s’il était possible d’en trouver de meilleurs. Au resté, on a vu depuis d’autres gouvernemens, d’autres régimes ; on a vu ce qui est plus décisif encore, on a vu les opposans à l’œuvre ; la question est jugée, car ils n’ont pu mieux faire que Boyer.

La session législative de cette année eut lieu à l’époque ordinaire. La Chambre des communes rendit sept lois, dont cinq sur la proposition du pouvoir exécutif et les deux autres d’après sa propre initiative : 1o  loi sur l’affermage des biens domaniaux ; 2o  loi sur la vente des mêmes biens ; 3o  loi sur l’administration curiale dans les églises catholiques : ces trois lois mettant plus d’ordre et de régularité qu’antérieurement dans les matières dont elles traitaient ; 4o  loi sur les patentes pour l’année 1811 ; 5o  loi sur l’impôt foncier ; 6o  loi sur l’érection d’une chapelle destinée à recevoir les restes d’Alexandre Pétion ; enfin, 7o  loi portant modifications au code civil d’Haïti.

Les causes de l’inexécution de la loi de 1818, sur l’érection d’un mausolée en l’honneur de Pétion, ont été exposées plusieurs fois dans cet ouvrage. Depuis plusieurs années, sà compagne, Madame Joute Lachenais (devenue celle