levée du quart des revenus, à titre d’emprunt force, sous le nom de subvention : cet impôt devait être perçu à l’exportation des denrées de la colonie. D’Esparbès refusa de sanctionner cet arrêté, parce que les hommes de couleur n’étant pas représentés à l’assemblée coloniale, il ne parut pas juste de les y assujettir. Ce gouverneur était sans doute influencé par les commissaires civils qui se préparaient à dissoudre l’assemblée coloniale. Mais, en formant la commission intermédiaire d’un nombre d’hommes de couleur égal à celui des blancs, cette raison ne subsistait plus. Cette commission, chargée de surveiller l’exécution des arrêtés de l’assemblée coloniale sur la partie des finances et de l’administration, qui souffrait des dilapidations des fonctionnaires préposés à cet effet, eut recours à tous les moyens possibles pour faire entrer des fonds à la caisse publique. Elle ordonna des contributions patriotiques, des prêts de la part des négocians les plus riches, le versement des sommes qui étaient en possession des exécuteurs testamentaires, etc. Mais ces ressources devenant encore insuffisantes, parce qu’elles étaient faibles et qu’elles n’avaient aucun caractère de permanence, la commission intermédiaire, d’accord avec Sonthonax (qui ne consulta pas Polvérel), reprit l’idée de l’assemblée coloniale et ordonna l’impôt sur le quart de subvention. Rochambeau sanctionna son arrêté qui fut approuvé par Sonthonax. Cette mesure fut prise le 7 novembre.
Aux termes de l’arrêté, cet impôt devait être général dans toute la colonie. Mais Polvérel, qui avait eu d’autres motifs pour désapprouver l’arrêté de l’assemblée coloniale, que ceux ci-dessus cités, mécontent d’ailleurs de n’avoir pas été consulté à ce sujet par son collègue,
