furent mis en prison où ils restèrent longtemps avant d’être jugés et acquittés.
La commission ne s’en tint pas à l’arrestation des individus ci-dessus dénommés : le 30 juin, elle décida que Puech, Léger Duval, Durand fils et Chervain seraient arrêtés comme complices de Villatte ; que Delair, Levasseur et Lapointe[1] le seraient également comme instigateurs des massacres qui avaient eu lieu dans les montagnes du Port-de-Paix par Étienne Datty, qui cependant avait tué des hommes de couleur comme eux. Les quatre premiers furent déportés en France.
Trente-deux autres citoyens furent destitués des places qu’ils occupaient, et mis sous la surveillance des municipalités des paroisses où ils résidaient.
Telle fut la manière dont l’agence inaugura son pouvoir à Saint-Domingue. À peu d’exceptions près, tous ceux qui subirent cette rigueur étaient des hommes de couleur. Cette agence continua l’œuvre que Laveaux et Perroud avaient commencée, dont Sonthonax lui-même, avant de partir pour la France, en 1794, avait jeté les bases.
On a beaucoup fait valoir la décision de l’agence relative à la déportation de Villatte et de ses amis en France, tandis qu’elle aurait pu les faire juger militairement au Cap. Le rapport de Marec signale cette particularité en disant que « les agens paraissent avoir donné une preuve de modération, de prudence et d’impartialité. » Mais il dit aussi, au nom de la commission dont il était le rapporteur : « Elle a trouvé que presque tous leurs arrêtés ont blessé l’article 145 de la constitution, en vertu duquel « seul ils étaient fondés à les prendre, et que celles de leurs
- ↑ Un autre Lapointe, du Nord.
