Considérant qu’un soldat, sans encourir la punition la plus sévère, ne peut quitter sa compagnie, son bataillon ou sa demi-brigade pour passer dans une autre, sans une permission bien en règle de ses chefs, — et qu’il doit être également défendu aux cultivateurs de quitter leurs habitations pour aller résider dans une autre, sans une permission légale : ce qui ne se surveille pas, puisqu’ils changent d’habitations à volonté, vont et viennent, et ne s’occupent nullement de la culture, seul moyen cependant de venir au secours des militaires, leur soutien, se cachent même dans les villes, bourgs et dans les mornes où ils sont attirés par des personnes ennemies du bon ordre, et ne s’y occupent que de voler et qu’au libertinage ;
Considérant que depuis la révolution, des cultivateurs et cultivatrices qui, parce qu’ils étaient jeunes alors, ne s’occupaient pas encore de la culture, ne veulent pas aujourd’hui s’y livrer, parce que, disent-ils, ils sont libres, et ne passent les journées qu’à courir et vagabonder, ne donnent qu’un très-mauvais exemple aux autres cultivateurs, alors cependant que tous les jours, — les généraux, les officiers, les sous-officiers et soldats sont en activité permanente, pour assurer les droits sacrés de tous ;
Considérant enfin, que ma proclamation du 25 brumaire an 7 (15 novembre 1798), au peuple de Saint-Domingue, aurait dû le porter à un travail actif et assidu, en même temps qu’elle disait à tous les citoyens indistinctement, que pour parvenir à la restauration de Saint-Domingue, le concours de l’agriculteur, du militaire et de toutes les autorités civiles était indispensable ;
En conséquence, voulant absolument que ma proclamation ci-dessus relatée, ait son entière exécution, et que tous les abus qui se sont glissés parmi les cultivateurs cessent dès la publication du présent règlement ;
J’ordonne très-positivement ce qui suit :
Article 1er Tous les gérans, conducteurs et cultivateurs seront tenus de remplir avec exactitude, soumission et obéissance, leurs devoirs, — comme le font les militaires.
2. Tous les gérans, conducteurs et cultivateurs qui ne rempliront pas avec assiduité les devoirs que leur impose la culture, seront arrêtés et punis avec la même sévérité que les militaires qui s’écartent des leurs ; et après la punition subie, si c’est un gérant, il sera mis dans un des corps composant l’armée de Saint-Domingue ; si c’est un conducteur, il sera cassé de son emploi, remis simple cultivateur pour travailler à la culture, et ne pourra plus prétendre à l’emploi de con-
