3. Tous les cultivateurs et cultivatrices qui sont dans l’oisiveté, retirés dans les villes, bourgs ou dans d’autres habitations que les leurs, pour se soustraire au travail de la culture, même ceux ou celles qui depuis la révolution ne s’en seraient pas occupé, seront tenus de rentrer immédiatement sur leurs habitations respectives. Si, dans huit jours, à compter de la promulgation du présent règlement, ils n’ont pas justifié aux commandans des places ou militaires des lieux où ils résident, qu’ils professent un état utile qui les fait exister (bien entendu que l’état de domesticité n’est point considéré comme état utile), en conséquence, ceux des cultivateurs ou cultivatrices qui quittèrent la culture pour louer leur service, seront tenus de rentrer sur leurs habitations, sous la responsabilité personnel le des personnes qu’ils servent.
On entend par un état utile, celui qui paye ou pourrait payer une rétribution quelconque à la République.
4. Cette mesure nécessitée pour le bien général, prescrit positivement à tout individu quelconque, qui n’est ni cultivateur ni cultivatrice, de justifier incessamment qu’il professe un état utile qui le fasse subsister et qu’il est susceptible de payer une rétribution quelconque à la République : sinon et faute de ce faire, tous ceux ou celles qui seront trouvés en contravention, seront immédiatement arrêtés, pour être, s’ils en sont trouvés coupables, incorporés dans un des régimens de l’armée ; dans le cas contraire, envoyés à la culture, où ils seront contraints de travailler. Cette mesure à laquelle il importe de tenir sévèrement la main, empêchera le vagabondage, puisqu’elle forcera un chacun à s’occuper utilement.
5. Les pères et mères sont fortement invités de se pénétrer de leurs devoirs envers leurs enfans, qui sont d’en faire de bons citoyens ; et pour cela, il faut les élever par de bonnes mœurs, dans la religion chrétienne et dans la crainte de Dieu : sur toute chose, indépendamment de l’éducation qu’ils devront leur donner, ils devront encore leur faire apprendre un état quelconque, qui puisse, non-seulement les mettre à même de gagner leur vie, mais encore de pouvoir venir, au besoin, au secours de leur pays.
6. Tous domiciliés des villes et bourgs qui recèleront des cultivateurs ou cultivatrices ; tous propriétaires et fermiers qui souffriront sur leurs habitations, des cultivateurs ou cultivatrices attachés à d’au-
