4. Les soldats des demi-brigades, qui abandonneront l’armée de Toussaint, feront partie de l’armée française.
5. Le général Augustin Clervaux qui commande le département de Cibao, ayant reconnu le gouvernement français et l’autorité du capitaine-général, est maintenu dans son grade et son commandement.
6. Le général chef de l’état-major fera imprimer et publier la présente proclamation.
Le capitaine-général commandant l’armée de Saint-Domingue,
En ne mettant hors la loi que T. Louverture et H. Christophe, le général Leclerc voulait évidemment faciliter la défection des autres généraux qui ne s’étaient pas encore soumis ; son intention perce dans la disposition relative à Clervaux. Car, au 17 février, Maurepas combattait encore ; Paul Louverture, Dessalines, Charles Bélair, Vernet, obéissaient aux ordres de T. Louverture.
Le capitaine-général promettait la liberté aux habitans ; c’était confirmer la déclaration contenue dans la proclamation du Premier Consul, qui leur disait qu’ils étaient tous Français, libres et égaux, quelles que fussent leur origine et leur couleur. Mais, si l’on ne considère ce terme d'habitans que dans son acception coloniale, il ne s’agissait que des propriétaires, et non pas des cultivateurs. Aussi voyons-nous ces derniers mentionnés dans un article spécial et destinés à la culture, s’ils se soumettaient passivement.
En ce moment, sept mille hommes venaient d’arriver au Cap, par les escadres de Toulon et de Cadix, sous les ordres des contre-amiraux Gantheaume et Linois. Ces forces arrivaient à souhait pour le projet de Leclerc.
- ↑ Un autre acte du capitaine-général déclara tous les ports de l’ancienne partie française en état de blocus, excepté le Cap et le Port-au-Prince.
