Arrêté du Président d’Haïti, doublant l’impôt des patentes pour l’année 1816. — Acte du Sénat, sur l’incompatibilité entre les fonctions de sénateur et celles de défenseur public. Plusieurs sénateurs élus le 5 décembre 1815 n’acceptent pas cette dignité. — Le général Simon Bolivar rient solliciter de Pétion, des secours pour reconquérir son pays avec ses compatriotes réfugiés aux Cayes. — Pétion lui en accord, à la condition d’y proclamer la liberté générale des esclaves. — Hospitalité exercée envers les Vénézuéliens, par ordre du président et par les citoyens des Cayes ; ils quittent cette ville après trois mois de séjour. — Installation du nouveau Sénat d’Haïti. — Son adresse au peuple, convoquant une assemblée pour reviser la constitution de 1806. — Arrêté du Président d’Haïti qui défend aux femmes des négocians consignataires de faire le commerce en détail. — Il ordonne aux tribunaux d’appliquer le Code Napoléon, en attendant la promulgation du code civil haïtien. — Il établit un impôt sur le gingembre exporté du pays. — Les navires de la République sont admis sous pavillon haïtien dans la colonie hollandaise de Curaçao. — Remarques et réflexions diverses sur quelques dispositions de la constitution de 1816 décrétée par l’assemblée de révision, et sur les nouvelles institutions qu’elle établit.
De grands actes politiques ont signalé le gouvernement de Pétion pendant le cours de cette année ; mais elle commença par un arrêté qu’il publia dans un but fiscal et qui fut motivé sur l’accroissement de la marine militaire de la République[1].
- ↑ On venait d’acheter aux États-Unis la frégate qui fut nommée l’Abolition de la Traite. À cette époque, il y avait déjà la corvette le Wilberforce, le brig le Philanthrope, etc. Ces trois noms donnés à nos bâtimens de guerre prouvent les sentimens du chef de l’État, après les actes des puissances européennes qui contribuèrent à préserver Haïti de la guerre extérieure.
