l’inconvénient qu’il y avait à détourner les producteurs agricoles de leurs travaux de culture ; mais ce fut un essai qui ne put durer qu’une année, par des inconvéniens plus grands reconnus dans son exécution. Elle occasionna des dépenses inutiles : les routes furent moins bien réparées par les entrepreneurs qui ne pouvaient trouver d’autres ouvriers que les cultivateurs eux-mêmes.
La loi sur les conseils de notables, espèce de municipalités dans chaque commune, fit revivre ces institutions qui avaient disparu depuis longtemps, mais selon les circonstances du moment ; car ces conseils étaient loin d’avoir les mêmes attributions, et il n’en pouvait être autrement pour bien des raisons qu’il serait trop long d’énumérer. La loi accorda à chaque notable en fonction, des émolumens de 200 gourdes par an, ainsi qu’à leurs greffiers : tous furent à la nomination du Président d’Haïti, d’après des listes de candidats proposés par les principaux fonctionnaires de chaque commune[1].
Les lois concernant les patentes, l’affermage des boucheries, l’impôt prélevé sur la valeur locative des maisons dans les villes et bourgs, et l’imposition territoriale, établirent la perception de ces revenus sur de meilleures bases qu’auparavant. L’imposition territoriale et la quotité des patentes furent augmentées.
Quoique la loi sur les douanes laissât le droit d’importation à 10 pour cent, comme antérieurement, et à 5 pour cent sur les produits de la Grande-Bretagne, il s’ensuivit une augmentation de recettes par l’élévation des prix moyens portés au tarif des marchandises importées. Il
- ↑ L’élection n’était pas et ne fut jamais possible en Haïti, pour les conseils de notables ; mais que d’erreurs à ce sujet, comme à bien d’autres, dans la suite de son existence politique !
