Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 8.djvu/524

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l’impôt territorial sur diverses denrées. — Nomination des nouveaux sénateurs pour remplacer les anciens. — Pétion fait préparer la révision de la constitution de 1806. — Il fait engager les Haïtiens résidans en France à revenir dans la République, en payant leur passage. — Retour du général Bonnet au Port-au-Prince. — Assassinat du général Delva dans la prison. 
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Arrêté du Président d’Haïti, doublant l’impôt des patentes pour l’année 1816. — Acte du Sénat, sur l’incompatibilité entre les fonctions de sénateur et celles de défenseur public. Plusieurs sénateurs élus le 5 décembre 1815 n’acceptent pas cette dignité. — Le général Simon Bolivar rient solliciter de Pétion, des secours pour reconquérir son pays avec ses compatriotes réfugiés aux Cayes. — Pétion lui en accord, à la condition d’y proclamer la liberté générale des esclaves. — Hospitalité exercée envers les Vénézuéliens, par ordre du président et par les citoyens des Cayes ; ils quittent cette ville après trois mois de séjour. — Installation du nouveau Sénat d’Haïti. — Son adresse au peuple, convoquant une assemblée pour reviser la constitution de 1806. — Arrêté du Président d’Haïti qui défend aux femmes des négocians consignataires de faire le commerce en détail. — Il ordonne aux tribunaux d’appliquer le Code Napoléon, en attendant la promulgation du code civil haïtien. — Il établit un impôt sur le gingembre exporté du pays. — Les navires de la République sont admis sous pavillon haïtien dans la colonie hollandaise de Curaçao. — Remarques et réflexions diverses sur quelques dispositions de la constitution de 1816 décrétée par l’assemblée de révision, et sur les nouvelles institutions qu’elle établit. 
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Publication de la constitution. — Des commissaires français arrivent au Port-au-Prince. — Ils ouvrent une correspondance avec Pétion et se rendent sur les côtes du Nord. — Christophe ne répond pas à leurs lettres. — Élection de Pétion à la présidence à vie. — Discours, prestation de serment et installation du Président d’Haïti. — Il nomme Imbert, Secrétaire d’État ; Sabourin, Grand juge ; Inginac, Secrétaire général. — S. Bolivar revient en fugitif : causes de ses revers. — Il adresse une lettre à Pétion. — De nouveaux secours lui sont accordés, et il retourne au Venezuela. — Le général Mina, allant auprès des Indépendans du Mexique, passe au Port-au-Prince où il est accueilli par Pétion. — Billaud-Varenne et d’autres étrangers se réfugient dans la République. — Les commissaires français reviennent au Port-au-Prince, et continuent leur négociation avec Pétion. — Leur mission tend à faire reconnaître la souveraineté du Roi de France. — Pétion s’y refuse. — Réflexions à ce sujet. — Les commissaires repartent pour la France. — Proclamation du Président d’Haïti et publication des pièces de la négociation. — Christophe publie une Déclaration royale et d’autres documens. — Substance du rapport des commissaires au gouvernement français. — Avis du Secrétaire général, annonçant que les ports d’Autriche sont ouverts au commerce haïtien. — Circulaire du Grand juge aux membres du corps judiciaire. — Avis du Secrétaire d’État sur le cabotage réservé aux Haïtiens. — Pétion fonde le lycée national du Port-au-Prince pour les jeunes garçons, et un pensionnat pour les jeunes filles. — Ses vues à l’égard de l’instruction publique. — Des Quakers américains viennent au Port-au-Prince où ils prêchent la doctrine évangélique. 
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Proclamation du Président d’Haïti invitant le peuple à élire les Représentans des communes