Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 9.djvu/114

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Le nouvel État devait être dirigé par une junte de gouvernement provisoire, composée de Nunez, gouverneur politique (président), de Manuel Carabajal, capitaine-général de l’armée libératrice, et de députés des cinq arrondissemens : — J.-V. Moscoso, A.-M. Valdès, L.-J.-N. de Arredondo, Juan Ruiz et V. Mancebo. M. Lopez de Umerès en était le secrétaire. C’étaient les mêmes personnages qui avaient signé la déclaration d’indépendance.

L’article 9 admettait comme citoyens de l’État « tous les hommes libres, de quelque couleur et religion qu’ils fussent, nés sur son territoire ou en pays étranger, pourvu que ces étrangers y eussent trois années de résidence ou qu’ils fussent mariés à une femme indigène ; ils devaient, en outre, faire constater ces circonstances par-devant les alcades municipaux, afin d’obtenir une lettre civique, scellée du sceau de l’État et signée par le secrétaire du gouvernement. »

Et l’article 10 disait « qu’après avoir obtenu cette lettre, les impétrans étrangers recevraient une lettre de naturalisation délivrée par le pouvoir législatif. Mais ni celle-ci ni la lettre civique ne leur donneraient jamais le droit d’obtenir des emplois dans le gouvernement, dans la judicature, dans les finances, les municipalités, ni autrès fonctions civiles ou politiques, — excepté dans les emplois militaires. » Suivant l’article 35, ces prohibitions et exceptions étaient applicables à tout Espagnol d’Europe.

Les autres dispositions de l’acte constitutif étaient de celles que l’on trouve dans presque toutes les constitutions, sur les droits et les devoirs des citoyens, sur les garanties publiques, les bases d’organisation judiciaire, administrative, etc. Et, en attendant qu’une représentation nationale