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fut déterminée, la junte du gouvernement provisoire ferait tous règlemens que nécessiteraient les circonstances, lesquels auraient force de lois. L’administration et le gouvernement de l’État étaient enfin dévolus provisoirement à la junte.

Le premier des quelques actes qu’elle publia ensuite fut un décret sur l’administration de la justice, en date da 4 décembre. Une cour supérieure fut établie, pour juger en appel toutes les causes civiles et criminelles dans tout l’État, dont la décision aurait été rendue en première instance par les alcades des communes. Elle se composait de trois juges, d’un officier du ministère public, d’un rapporteur et d’un greffier ; et ce décret fixait leurs émolumens en prescrivant de traiter ces magistrats, soit verbalement, soit par écrit, de Seigneurie. Il en était de même, en vertu de ce décret, à l’égard des membres de la junte, et le Président de l’État était qualifié d’Excellence, les alcades, de Grâce.

Avant de songer à la formation d’une armée, la junte décréta, le 7 décembre, la création d’une « médaille de distinction, » pour en décorer tous les individus qui avaient contribué d’une manière réelle et effective aux succès obtenus sur « les Français, » surtout à ceux qui avaient pris part « à la mémorable affaire de Palo-Hincado,  » où le général Ferrand fut défait.

Un troisième décret fixa trois fêtes nationales : 1º celle de l’indépendance, le 1er décembre de chaque année ; 2º celle de la prise de possession de la place de Santo-Domingo (en 1809), le 11 juillet ; 3º celle du 7 novembre, en mémoire de la bataille de Palo-Hincado. Ce même décret prescrivit minutieusement les cérémonies religieuses qui seraient observées à la solennisation de ces fêtes, la place qu’y tiendrait le Président de l’État, etc. ; de même que par le premier,