aussi au clergé des privilèges dépendant des institutions monastiques qui existaient à Santo-Domingo, où il y avait encore des couvens, lesquels ne pouvaient plus être maintenus sous le régime nouveau[1]. Afin de résoudre ces questions selon l’équité, qui servait toujours de base aux décisions du gouvernement en matière de propriété, le Président d’Haïti voulut s’entourer des lumières d’hommes capables de l’éclairer dans la marche qu’il devait suivre pour concilier les intérêts respectifs des particuliers, des corporations religieuses et de l’État. En conséquence, il forma une commission composée des citoyens Frémont, Colombel, J. Paul fils, Rouanez, Doleyres et Caminéro, pour examiner une masse de pétitions et de titres de propriétés qui lui étaient parvenus. Par une lettre qu’il adressa aux membres de cette commission, le 26 août, le Président les invita à lui donner leur opinion sur ce qu’il leur paraîtrait juste de décider à l’égard des propriétés : 1° parce que les propriétaires de ces biens ne se trouvaient pas dans la République, pour avoir quitté le pays longtemps avant les événemens qui ont amené le changement d’état de la partie de l’Est ; 2° parce que d’autres ont quitté la République, quoique avec permission, mais avec l’intention formelle de ne plus y revenir, ayant déclaré que leurs vues ne s’accordaient pas avec le système de notre gouvernement ; 3° enfin, parce que d’autres biens qui se trouvent grevés d’hypothèques, n’étant pas dans le cas de satisfaire aux rentes des capitaux pour lesquels ils ont été hypothéqués, étaient abandonnés.
Le 12 octobre, la commission présenta un rapport étendu
- ↑ Les convens de la Regina et de Santa-Clara où se trouvaient quelques religieuses. Depuis longtemps il n’y avait plus de moines.
