nouveau « les appointemens des autorités militaires et la solde des troupes de toutes armes en activité de service, » en abrogeant toutes les lois ou règlemens antérieurs sur le même sujet. — D’après la loi du 26 avril 1808, les généraux et les colonels, les commamdans d’arrondissement et de place, ne recevaient jusqu’alors que la moitié de leurs appointemens ou solde, augmentés d’un supplément ; les autres officiers des corps de troupes ou faisant partie de l’armée, que la moitié seulement ; les sous-officiers et soldats, la solde entière. Désormais, eux tous devaient recevois en totalité leurs appointemens ou solde, bien entendu, quant à la solde, lorsqu’elle serait ordonnée par le Président d’Haïti. Cependant, « les généraux, les commandans d’arrondissement, ceux de place et les officiers de santé, devaient être payés tous les mois, » comme cela se pratiquait auparavant. Mais la nouvelle loi opéra une réduction sur les taux fixés en 1808, excepté quant aux colonels et autres officiers des corps, aux sous-officiers et soldats, dont la solde fut augmentée[1]. Tous militaires absens de leurs corps, lors d’une revue de solde, ou en congé pour vaquer à leurs affaires, ou se trouvant dans les hôpitaux, ne devaient point recevoir leur solde ; dans ce dernier cas, les officiers recevaient le tiers de celle qui leur revenait, ou, en se traitant chez eux, ils avaient droit à l’intégralité de la solde. Toute fourniture de viande fraîche ou autres rations en nature cessaient, et tous les militaires actuellement de service, sans distinction de grades, recevaient 50 centimes par semaine comme remplacement de ration. Les commandans d’arrondissement continuaient à recevoir
- ↑ Suivant la loi de 1808, les généraux de division devaient recevôir, à la paix intérieure, 3, 000 gourdes par an : par la nouvelle loi, ils ne recevaient que 2,700 gourdes ; les autres, en proportion.
