fallait encore atteindre l’art. 1er de l’ordonnance du 17 avril sous ce rapport, et pour cela remanier le tarif accompagnant la dernière loi sur les douanes rendue en 1825[1]. Ce tarif établissait un droit de 12 pour cent sur l’évaluation du prix moyen des marchandises importées de l’étranger, et un droit fixe sur certaines d’entre elles : il s’agissait d’augmenter ces deux droits. Sur la proposition du Président d’Haïti, une loi sur les douanes fut votée par le corps législatif :
« Art. 1er. Les droits à l’entrée sur le territoire de la République seront perçus à l’avenir, sur les marchandises ou productions des autres pays, venus par bâtimens nationaux ou étrangers, conformément au tarif des droits d’importation annexé à la présente loi.
« Art. 2. Les droits d’importation sont fixés à 16 pour cent sur le montant de l’évaluation portée au tarif mentionné en l’article précédent, sur les marchandises ou productions de tous les pays sans distinction, introduites par bâtimens étrangers, sauf néanmoins la nation ou les nations avec lesquelles, par des traités ou conventions, il serait autrement stipulé.
« Art. 3. Toutes les marchandises ou productions étrangères importées par des bâtimens nationaux et pour compte d’Haïtiens, ne paieront que 8 pour cent de droit d’entrée, pris sur le montant de l’évaluation au tarif.
- ↑ Dans un discours que prononça le baron de Las Cases a la chambre des députés, en 1840, après être convenu que le privilège du demi-droit diminuait les revenus d’Haïti, obligée cependant à payer « une indemnité énorme, » il dit ; « La conséquence fut que, tout en protestant de sa bonne foi,.. Haïti ne paya plus rien. Elle alla plus loin : elle trouva moyen d’escamoter, pour ainsi dire, le bénéfice du demi-droit que la France s’était réservé par l’ordonnance de 1825 »
Il fallait bien qu’Haïti usât des armes mêmes qu’on lui avait fournies dans cette singulière ordonnance méditée si longtemps, et en cela, elle suivait les bons conseils de M. le baron Maler.
