sembla que, dans l’actualité, il était convenable de porter ce corps à 14 membres.
En conséquence, il adressa à la chambre une liste générale de 18 candidats afin qu’elle élût 6 sénateurs ; mais en portant ces candidats sur la liste, par fractions de trois, dans chacune desquelles la chambre en choisirait un, entendant bien positivement qu’il en dût être ainsi. Cependant, des représentans ayant émis l’opinion que leurs choix pouvaient se porter sur la généralité des candidats, le président Pierre André leur expliqua la pensée du Président d’Haïti à cet égard, qui lui avait été communiquée par Pétion lui-même. La chambre s’y conforma[1].
Le 28 avril, les citoyens Éloy, N. Viallet, Larose, Lamotte, Degand et Arrault furent élus sénateurs, au scrutin secret. Le sénat eut alors 14 membres, sur 24 dont il devait être composé. Disons une fois ce qui eut lieu après cette opération.
Ainsi que ses collègues du premier sénat, Larose avait cessé d’en être membre, le 28 décembre 1815.
Interprétant l’art. 112 de la constitution dans son sens rigoureux, le nouveau sénat, considérant que la réélection de Larose avait eu lieu avant l’intervalle de trois années écoulées, décida qu’il ne serait pas admis, puisque la constitution n’avait été observée, ni par le Président d’Haïti, ni par la chambre des représentans. Ce corps fit savoir cette décision au président, en lui expliquant ses motifs.
Pétion lui adressa un message, le 12 juin, par lequel il s’attacha à démontrer que le sénat avait mal interprété
- ↑ Cela résulte du procès-verbal de la chambre dont copie fut envoyée au sénat ; on y trouve ces particularités. Il est bon d’en faire la remarque ici, à cause des discussions que furent lieu en 1839, à l’occasion de listes de candidats.
