Page:Arnelle - Une oubliee madame Cottin.djvu/361

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M. de Noyon pour de son autorité faire subsister le mariage, rapporter l’acte ou la permission de passer outre au nouveau mariage.

« Sur cette contestation, il y a sentence en la prévôté qui ordonne la réformation du registre, le curé condamné aux dépens.

« Le curé appelle au bailli de Saint-Quentin.

« C’est alors que l’évêque de Noyon a excité le ministère du procureur général, mais ce n’était plus dans l’année de la célébration du mariage, ce qui opéra la fin de non-recevoir.

« La cause, portée au bailliage sur l’appel, le substitut du procureur général, a interjetté appel comme d’abus du mariage célébré à Paris, sur quoi sentence du 10 janvier 1707 qui donne acte que l’appel comme d’abus et ordonne que les parties se pourvoieront à la cour.

« Au cours de ces procédures, la femme de l’intimé est accouchée d’un deuxième enfant.

« Elle est morte en décembre 1707, après avoir reçu les sacrements.

« L’intimé, en qualité de tuteur de ses enfants, a repris l’instance de l’appel comme d’abus, son intérêt personnel est joint à celui de ses enfants. Les deux familles interviennent pour soutenir leur état.

« Suit la discussion juridique de l’appel.

« Signé : H. Guillet de Blaru, avocat. »