Page:Arrêt de l'Assemblée provinciale de la Partie du Nord de Saint-Domingue séant au cap, contre Barbé de Marbois, ses conseils, complices & adhérens. En date du 21 Septembre 1789 .djvu/7

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Barbé de Marbois duement atteint & convaincu des faits portés en ladite plainte ; pour réparation de quoi, le condamne à être pendu & étranglé juſqu’à ce que mort s’enſuive, à une potence qui ſera pour cet effet dreſſée ſur la place de Clugny de cette ville, par l’Exécuteur de la Haute-Juſtice, de ſuite ſon corps brûlé, ſes cendres jettées au vent, ſes biens confiſqués au profit des pauvres de la Colonie ; & en ce qui concerne ſes Conſeils, Complices & Adhérens, ladite Aſſemblée ordonne qu’il ſera plus amplement informé pendant un an, toutes choſes demeurant en état.


Donné au Cap, en la Chambre de ladite Aſſemblée, cejourd’hui 21 Septembre 1789.


Emanuel, Préſident & Rapporteur.
Collationné Doctorus, Greffier.


Vu & lu, l’Arrêt exécuté ledit jour & an,

 à 7 heures du ſoir au flambeau,

  Doctorus, Greffier.