MANDE & enjoint aux Gouverneurs, Commandans, Intendans & Ordonnateurs des Iſles du Vent & ſous le Vent de l’Amérique, & tous autres Officiers qu’il appartiendra, de tenir, chacun en ce qui les concerne, la main à l’exécution dudit Arrêt, lequel ſera enregiſtré aux Greffes des Conſeils Supérieurs, lu, publié & affiché par-tout où beſoin ſera.
FAIT au Conſeil d’Etat du Roi, Sa Majeſté y étant, tenu à Verſailles le dixieme jour de Septembre mil ſept cent quatre-vingt-ſix. Signé LE M.AL DE CASTRIES.
U par l’Arrêt du Conſeil d’Etat du Roi, ci-deſſus & des autres parts, à nous adreſſé : MANDONS à tous ceux ſur qui notre pouvoir s’étend, de l’exécuter & faire exécuter, chacun en droit ſoi, ſuivant ſa forme & teneur ; & ordonnons aux Officiers des Amirautés de le faire enregiſtrer aux Greffes de leurs Sieges, lire, publier & afficher par-tout où beſoin ſera.
FAIT à Paris le vingt-cinq Septembre mil ſept cent quatre-vingt-ſix. Signé L. J. M. DE BOURBON. Et plus bas, Par Son Alteſſe Séréniſſime. Signé PERIER.
