Page:Arrêt du conseil d'État du roi, portant cassation d'une ordonnance dê M. le Marquis du Chilleau.djvu/3

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marchandiſes que celles mentionnées en l’article III de l’Arrêt du Conſeil du 30 aout 1784, lequel ſera au ſurplus exécuté ſelon ſa forme & teneur. Sera le préſent Arrêt, enregiſtré au Greffe du Conſeil ſupérieur de Saint-Domingue, lû, publié, imprimé & affiché par-tout où beſoin fera.

Fait au Conſeil d’État du Roi, Sa Majeſté y étant, tenu à Verſailles le vingt-trois Juillet mil ſept cent quatre-vingt neuf. Signé la Luzerne.


À Versailles,
de l’imprimerie royale

M. DCCLXXXIX.