Page:Audiffret - Système financier de la France, tome 2.djvu/100

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débitait lui-même ses produits ; que tout habitant d’une ville au-dessous de 1, 500 âmes, s’approvisionnant en gros, payait seulement le droit de circulation au taux moyen de 1 franc 60 centimes par hectolitre, et, dans une cité plus populeuse, y ajoutait encore un droit d’entrée de 2 francs 12 centimes, gradué sur la classe du département et sur l’importance de la localité que les consommateurs les plus nombreux et les moins aisés supportaient à la fois, chez les débitants ordinaires, le droit d’entrée et celui de détail, d’après la valeur vénale, au taux moyen de 6 francs 25 centimes par hectolitre, et que Paris payait une taxe unique de 11 francs 57 centimes ; enfin que le tarif du Trésor était encore élevé dans la plupart des communes par des droits d’octroi assis sur les boissons, et qui dépassaient trop souvent le taux de ceux de l’État, auquel la loi avait cependant autorisé l’administration des finances à réduire leur maximum.

On est frappé de la complication et de la divergence de ces combinaisons, qui atteignent la même matière imposable par des taxes aussi différentes, et qui mesurent aveuglément les facultés des contribuables sur la base mobile et trompeuse de la population locale. Ce régime exceptionnel, aussi inégal qu’imprévoyant, élève les charges spéciales inhérentes à l’habitation des villes, par des doubles droits et par une surtaxe qui aggravent les impôts du Trésor sur les marchés les plus favorables à l’écoulement des produits et à la vente des denrées.

Aussi l’administration des finances, fortifiée dans sa conviction par la discussion d’une commission expérimentée, n’hésitait point alors à annoncer qu’elle était prête à abandonner un système qui offrait tant de chances à la