afin de préciser les modifications apportées aux divers articles de la perception précédente, d’après ces nouvelles bases, qui serviront également à fixer le taux futur de la taxe unique.
Quelques autres dispositions de détail règlent la proportion 1° des déchets admissibles sur les vins entreposés ; 2° celle de la quantité d’alcool autorisée dans la préparation des vins destinés à la consommation intérieure ou à l’exportation 3° celle des trempes dans la fabrication des bières enfin l’article 22 prononce des amendes pour le défaut de décharge des acquits-à-caution relatifs au transport des esprits et pour l’omission du payement du droit de circulation des autres boissons.
Les charges extraordinaires de la guerre de Crimée ont provoqué, le 14 juillet 1855, l’élévation de plusieurs impôts et ont fait porter d’abord à 50 francs par hectolitre le droit de consommation de l’alcool, en même temps qu’un second décime s’établissait sur tous les articles des contributions indirectes et se maintenait sans interruption dans les divers budgets votés depuis cette époque. La loi de finances du 26 juillet 1860 a fait parvenir ensuite au taux de 75 francs par hectolitre le droit de l’alcool déjà relevé à 50 francs.
On voit par les explications qui précèdent que le régime antérieur de l’impôt a obtenu des perfectionnements partiels indiqués par l’expérience mais ces rectifications n’ont pas le caractère de la réforme fondamentale que réclamait une législation défectueuse, et n’ont pas simplifié les rouages, encore trop complexes, du mécanisme administratif.
Nous pensons donc qu’il est indispensable aujourd’hui
