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Page:Audiffret - Système financier de la France, tome 2.djvu/114

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l’Etat à la portion, privilégiée des consommateurs dont on n’exige réeHement aujourd’hui que 3 p. 0/0 sur une valeur vénale qui paye 15 p. 0/0 dans les débits publics.

Il serait aussi facile et aussi nécessaire de faire succéder aux droits d’entrée très-nombreux, très-divergents et très-aveuglément assis, d’après l’importance de la population, des taxes reposant sur la valeur vénale et qui pourraient être calculées de manière à ne pas changer trop brusquement les conditions actuelles des consommateurs, ni celles du revenu du Trésor. On trouverait encore dans ce nouveau procédé de tarification la manifestation, publique des ménagements accordés par l’Etat aux consommateurs aisés qui s’approvisionnent à domicile dans les communes au-dessous de 4,000 âmes.

On pourrait enfin, au moyen de ces simplifications qui ne déroberaient plus aux redevables l’intelligence du système de l’impôt, éclairer le pays sur la modération du tarif des vins consommés par l’aisance, et féconder ses produits en rendant leur écoulement plus facile et moins onéreux aux redevables. On réussirait certainement à régulariser, par ce nouveau régime, l’action administrative dans ses rapports avec les assujettis, en évitant toute lutte et toute contestation sur les bases de l’impôt, et en rendant aussi simples que péremptoires les modifications que les circonstances pourraient réclamer accidentellement dans la fixation d’un droit à la valeur perçu à la consommation.

Aussitôt que l’administration se serait ainsi replacée dans une voie régulière, elle devrait y marcher aussi rapidement que possible vers le but qui lui avait été mar-