Aller au contenu

Page:Audiffret - Système financier de la France, tome 2.djvu/125

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

onéreusement protégée sur le marché national contre le vœu de la nature et contre les plus grands intérêts de notre pays, et de nous racheter définitivement par une avance du Trésor, aussi féconde que réparatrice, des graves mécomptes et des dommages nouveaux dont une législation fatale menaçait encore notre agriculture, notre marine, nos colonies, notre commerce, notre influence politique et l’équilibre de nos finances.

L’administration, qui avait paru se rendre un moment à ces observations, a été bientôt entraînée, par sa longue indifférence de nos intérêts maritimes et coloniaux, par sa politique des influences locales et par une prédilection à peu près aussi aveugle en faveur de l’agriculture que celle qui lui a fait subir la réduction de l’impôt du sel, à sanctionner le vote de la Joi du 2 juillet 1843, pour achever d’introduire, au prix des plus regrettables sacrifices, sur une étroite portion de notre sol, l’industrie factice du sucre indigène dans les mains de quelques spéculateurs privilégiés. Cette loi nous a conduits, en effet, jusqu’en 1847, par un droit progressif perçu dans le cours de cinq années, à l’égalité de la taxe des deux sucres français. Une ordonnance du 7 août suivant a déterminé les types des différentes nuances, ainsi que les formalités à suivre par les fabricants, par les expéditeurs et par les employés chargés de la surveillance et de la perception. Une autre ordonnance du 14 août 1845 a complété les dispositions précédentes sur le contrôle de la qualité des produits, sur leurs déchets admissibles et sur leur circulation.

Enfin la loi du 31 mai 1846 a déterminé avec détail les procédés à suivre pour l’appréciation des types de diverses qualités, les obligations imposées aux manufactures de