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Page:Audiffret - Système financier de la France, tome 2.djvu/158

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frais dont ce double service grève l’administration.


Plombage.


La rétribution du plombage montant à 547,000 fr. procure ainsi une juste indemnité des frais de cette formalité, des soins des employés et des garanties données aux négociants cette indemnité a été renfermée dans de sages limites par la loi du 2 juillet 1836 (article 21). Sa répartition a été soumise aux règles de la justice distributive, envers les préposés des douanes, par les arrêtés du ministre des finances des 6 juin 1848 et 21 juillet 1849.


Taxes des ports.


Nous n’avons aucune réflexion à présenter sur les 188,000 francs de taxes locales affectées à l’amélioration des ports ; mais nous devons jeter un coup d’œil sur la navigation intérieure et extérieure de la France la première verse au Trésor plus de 5,220,000 francs, et la seconde ne lui donne que 4,681,000 francs.


Navigation intérieure.


Nous sommes disposé à approuver toutes les modérations, toutes les suppressions de droits et tous les rachats de concessions particulières qui dégrèveraient les transports sur nos fleuves, nos ponts et nos canaux, et qui favoriseraient ainsi des relations commerciales toujours productives, pour lesquelles nous faisons chaque année de grands sacrifices trop souvent menacés de stérilité par les exigences d’une fiscalité imprévoyante. Nous félicitons le gouvernement d’avoir affranchi les canaux des tributs