Le régime actuel des brevets d’invention fixé par la loi du 8 juillet 1844 est devenu l’objet d’une enquête et d’une étude approfondie dont les résultats recueillis par le gouvernement ont servi de base à des dispositions nouvelles récemment soumises aux délibérations du Corps législatif. Une commission spéciale chargée d’en faire l’examen a déposé le rapport destiné à éclairer le vote du projet préparé pour introduire dans ce service toutes les améliorations conseillées par l’expérience. Ces taxes produisent annuellement 4,382,000 francs.
Les passe-ports donnent au Trésor 4,489,000 francs que l’on doit considérer autant comme le prix d’une précaution de police que comme le résultat d’une, mesure financière c’est à l’affermissement de l’ordre et de la tranquillité publique que nous devons demander la diminution et peut-être l’affranchissement complet de cette formalité gênante et de cet impôt.
La ressource que l’État obtenait autrefois des communes par le prélèvement d’un dixième sur le produit net de leurs octrois, nous a toujours paru devoir être abandonnée par le Trésor et appliquée à la compensation que l’on doit accorder aux caisses municipales, en leur
