des cultivateurs précédemment admis à cette exploitation agricole, de nouvelles exigences se sont encore produites sans être plus favorablement accueillies par la majorité parlementaire.
La loi du 22 juin 1862, qui a prorogé le régime antérieur jusqu’au 1er janvier 1873, s’est bornée à fixer au minimum de 10 hectares la contenance exigée des planteurs et à soumettre la poursuite de leurs contraventions aux formes suivies par l’administration des contributions indirectes. Cette résolution est pleinement justifiée par la progression continuellement croissante d’un revenu brut parvenu à la somme de 215 millions et qui verse au Trésor un bénéfice réel de 186 millions. On reconnaît enfin par l’importance de ces nouveaux résultats, que la loi du 19 octobre 1860, qui a élevé les prix du tarif des différentes espèces de tabacs, n’a pas ralenti les progrès de la consommation ni le développement de ses produits.
La défense du pays et le maintien de sa sécurité intérieure ont fait confier la fabrication des poudres à un corps spécial de commissaires formé par les études de l’École polytechnique, placé sous la direction du ministère de la guerre et soumis au contrôle de l’artillerie. Une ordonnance du 26 février 1839 a fortifié les garanties de la comptabilité et de la bonne exécution de ce service public ; mais il lui reste à conquérir la condition importante d’un plus bas prix, pour répondre aux vœux du commerce et pour échapper aux préjudices de la contrebande.
Nous avons invoqué sur ce point essentiel les lumières
