pourraient aggraver les conditions de la consommation locale qu’elle amènerait peut-être une perturbation dans l’industrie si digne de protection des marais salants qu’elle provoquerait de nombreuses exploitations minérales dans plusieurs parties du territoire, et sans doute une production surabondante si multipliée, qu’elle deviendrait bientôt impossible à surveiller dans l’intérêt du Trésor ; qu’ainsi le sort de l’impôt du sel, qui était alors de 70 millions, se trouverait gravement compromis, si la législature n’était pas appelée à autoriser elle-même toute concession nouvelle ; que les départements de l’Est ne payaient le sel blanc des mines domaniales que cinq sous la livre, c’est-à-dire au taux où cette qualité supérieure se débitait à la raffinerie de Nantes, qui est le centre du commerce du sel marin enfin que la seule concession utile à accorder à tous les intérêts serait une réduction sur le tarif de la régie, qui ferait descendre cette denrée à 4 sous la livre, ou au cours le plus bas du sel gris sur les lieux mêmes de production.
Cette mesure financière qui semblait plutôt commandée par la bienveillance que par la justice, n’a pas été adoptée, nonobstant les instances de la commission de la Chambre des pairs chargée de l’examen de la loi représentée en 1840[1], et qui a définitivement établi, sous certaines conditions, la liberté d’exploitation des salines minérales de la France.
Nous nous bornerons à reproduire une partie des conclusions qui ont été opposées pour la seconde fois à l’adoption de ce système, par le dernier rapport fait à cette Chambre le 9 juin 1840.
- ↑ Rapporteur M. le marquis d’Audiffret.
