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observation sur l’apurement définitif des biens engagés ; mais il nous a fourni l’occasion de rappeler les conclusions qui avaient été prises par deux commissions de l’ancienne chambre des pairs, pour la conservation du régime d’exploitation des salines de l’Est, et de montrer ; après la dépossession de l’Etat, les fâcheuses conséquences de leur abandon à l’intérêt privé.

Nous avons enfin terminé cette discussion par quelques considérations générales sur les produits de l’Algérie et sur les revenus coloniaux qui tendent à placer ces possessions françaises sous le régime légal suivi pour les autres départements de l’empire.


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répartition des impôts entre les valeurs mobilières et immobilières.


C’est pour nous un devoir, en achevant cet examen des revenus publics, de rendre hommage au système général des contributions de la France, comme à l’une des plus belles créations du génie organisateur du premier empire qui a su profiter de la triste expérience de nos erreurs passées pour reconstruire avec les débris de l’ancien et du nouveau régime des gouvernements renversés, cet admirable ensemble d’impôts directs et indirects si habilement répartis par une véritable impartialité distributive entre la propriété territoriale et la richesse mobilière.

Cette législation spéciale perfectionnée par une longue expérience et profondément entrée dans nos mœurs, a eu, en effet, pour but et pour résultat d’établir une proportion aussi équitable que possible dans le partage des