direct, tantôt par l’accroissement des droits de successions ou de ventes ; on aurait sans cesse devant les yeux, sous un même point de vue et dans un seul tableau :
Les 294,000,000 de la contribution foncière (y compris 3 millions pour les biens de mainmorte) ;
Les 48,000,000 des portes et fenêtres ;
Les 173,000,000 de droits d’enregistrement et d’hypothèque ;
Les 27,000,000 du timbre et des greffes, etc., qui s’appliquent aux transactions immobilières ;
Enfin, l’imposant total de 541,000,000 que paye actuellement la propriété immobilière, au Trésor, aux départements et aux communes[1].
Le simple résumé de ces chiffres opposerait une réponse péremptoire et décisive aux hommes envieux de la prospérité générale qui, dans un temps où la richesse publique est devenue la conquête du travail et de l’économie, où la loi des partages fractionne souvent le sol en parcelles à peu près improductives, où le champ qu’il fertilise est plus généralement le bien du pauvre que celui du riche, s’obstinent encore à considérer la propriété foncière comme un privilège préjudiciable à l’aisance de tous et sur lequel on ne saurait trop rejeter le poids des sacrifices de la société[2]. Il serait superflu d’ajouter que ces doctrines
- ↑ Voir la 2e colonne de l'Etat des produits du budget de l’exercice 1861, à la fin de cet examen.
- ↑ La moitié des cotes foncières (6 millions sur 12) est déjà descendue au-dessous de 5 fr. Il en existe même un grand nombre, d’un, deux, trois et quatre centimes, dont le produit est inférieur au coût de l’avertissement de cinq centimes, payé par chaque contribuable, et surtout aux frais d’administration de perception et de comptabilité que ces fractions dispendieuses occasionnent au Trésor. (Voir les rôles des communes rurales.)
